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187 318 résultats pour « chef de service de greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372336cd58014677406dec

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle

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CC

cr

61372548cd5801467741c717

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 avril 1993 (n A.93/01218) qui dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon de billet de banque et association

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a173f69cdc6046d4725fdff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de gendarmerie, au service de l’ANTS et à la préfecture de l’Ain des dates de suspension constitue une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00109

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

précise ''la catégorie 'personnel navigant commercial' ", la cour d'appel a retenu qu'elle ''comport[ait] plusieurs qualifications [:] HST [hôtesse et steward], chef de cabine, et chef de cabine principal

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100623

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux acquéreurs la somme de 2 103,20 euros au titre des frais de dépose et de remise en état des existants, alors « que la cassation d'un chef de

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e49

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Philippe X... ont été engagés comme chefs de rang dans l'établissement exploité par M.

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CA

2ème Chambre civile

6a2264b8cdc6046d47395d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 04 juin 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00121

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

M..., dont il était argué qu'elle l'avait reproduit quasi servilement, comportait des incohérences et une fausse signature de M.

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CC

soc

613722becd58014677400e39

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

sur le chiffre du service après-vente et un forfait pour frais" et M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101081

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme X... et M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00122

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en condamnant la société AD services seniors et actifs à payer à Mme [M] les sommes de 3 018 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100459

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Par requête reçue au greffe le 15 mars 2024, M.

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CC

soc

613721aacd580146773f5d4d

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Choucroy, avocat de la Compagnie française d'électro-chimie,

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CC

cr

6137256acd5801467741d877

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

de service hospitalier, l'arrêt relève, à travers l'insinuation que Vincent Z... aurait pratiqué des greffes d'organes, sans autorisation, sur des patients italiens qui lui auraient été adressés par une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02408

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... a été engagé par l'association des Hôpitaux privés de Metz le 2 novembre 2001 en qualité de médecin chef de service auprès du département de chirurgie digestive ; qu'il a été licencié le 9 décembre

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CC

comm

61372109cd580146773f0771

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JET SUD -GROUPE JET SERVICES

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cr

613725f3cd58014677421c5c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que seuls le chef de service d'une des directions nationales fiscales compétentes, le directeur régional

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CC

soc

61372298cd580146773fee69

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Y... a cité son ancien employeur, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), devant la juridiction prud'homale, en annulation d'une note de service réglementant le droit à congés payés dans l'entreprise

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CA

Chambre civile 1-5

69d88671cdc6046d47b9f2b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe le 26 juin 2026, la société Pharmacie principale de [Localité 1] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

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