Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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82 970 résultats pour « concours organisé en vue de l'aménagement d'un lieu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les concours prévus à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Cuisine, organisés par le recteur d'académie dans les conditions suivantes.
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 ci-dessus est arrêtée par spécialité et, le cas échéant, par discipline, par le président du centre de gestion organisateur.
Article 5
Les concours sont organisés par les collectivités, les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de
Article 5
Les concours sont organisés par les collectivités, les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de
Article R653-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 60
Le service d'intérêt économique général dénommé “ service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique ”, organisé par les dispositions de la présente section afin de contribuer à l'aménagement du territoire
Article 4
Les contrôleurs spécialisés de classe normale sont recrutés : 2° Par voie de concours externe sur titres : Ce concours est ouvert aux candidats de nationalité française titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
La vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours ou examens normaux de recrutement des agents de bureau dactylographes, des agents d'enquêtes ou des employés de bibliothèque ou aux
Article 11
Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont recrutés par concours ouverts : 1° Aux titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat ainsi qu'aux personnes justifiant de travaux de recherche
Article 4
L'accès au corps des ingénieurs de recherche s'effectue par concours externe et interne sur titres et travaux complété d'une épreuve.
Article 3
En vue du recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le nombre des emplois auxquels il peut être pourvu
Article 1
En vue du recrutement par voie de concours des aides techniques de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le nombre des emplois auxquels il peut être
Article 9
En vue du recrutement par voie de concours des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours unique
Article 4
En vue du recrutement par voie de concours des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours unique
Article 2
En vue du recrutement par voie de concours des sténodactylographes de la Cour des comptes, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours unique prévu
Article 4
Les concours de recrutement dans les corps classés en catégorie B et C sont organisés dans le cadre des académies et des vice-rectorats par le rectorat, le vice-rectorat ou un établissement de cette académie ou de ce vice-rectorat.
Article 23
Le présent arrêté prend effet à compter des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier organisés en 2020.
Article 1
Le concours de recrutement des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est organisé par le recteur d'académie dans les conditions définies ci-après.
Article 82
La disposition prévue au 2° de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du présent décret, prend effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2008.
Article L7121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat
Article 5
Les candidats au concours interne doivent avoir accompli au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
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