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693 015 résultats pour « conflit avec un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00565

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

[N], le 19 janvier 2021 à 11 heures 45, avait estimé que son état de santé n'était compatible avec une garde à vue que « sous réserve d'une conduite à l'hôpital pour un bilan ophtalmologique », et que

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200957

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

le numéro du répertoire général 13/05666, sans vérifier que l'exception de connexité n'avait pas été soulevée tardivement par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201403

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

sens ; qu'à défaut d'implication du véhicule conduit par Monsieur Jean-Yves Z..., les demandes dirigées à l'encontre de celui-ci et de son assureur, seront rejetées ; ALORS D'UNE PART QU'un véhicule

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd5801467741791d

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

de la société BCA et demeurait soumis à son autorité et à son contrôle ; qu'en effet, selon l'examen des bons de livraison, la société BCA déterminait les quantités livrées, le lieu de livraison, le camion

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TA

8ème chambre

DTA_2303695_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

dossier sera examiné, le secrétariat du conseil médical informe le fonctionnaire concerné de cette date et de son droit à : / 1° Consulter son dossier ; / 2° Présenter des observations écrites et fournir

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200550

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Il ajoute que la société APAVE, qui l'emploie, impose à l'ensemble de ses personnels un code éthique qui, notamment, veille à l'absence de conflit d'intérêt dans l'exercice de leur activité.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert A

613725a9cd5801467741f9aa

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200266

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

le véhicule ayant percuté la moto conduit par M.

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CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de50

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Dans certains cas, l'inégalité de traitement est présumée justifiée lorsqu'elle résulte d'un accord collectif ou d'un protocole de fin de conflit ayant valeur d'accord collectif, sous réserve de la non

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00027

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de partie civile de la société [1] (la société), son employeur, et statué sur son préjudice. 3.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b400b40735ad58c506

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[O], qui souhaitait exercer la tutelle a formé un recours à l'encontre de cette décision ; Que par jugement du 17 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Bobigny a désigné, en raison du conflit

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CA

Chambre 1-6

5fda6b7e7606fab4d75aacc2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

faute de conduite imputable à M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60320d383b79654547f71612

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

L'expert a déposé son rapport le 5 juillet 2016.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03636

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... a conforté M. Z...

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CC

civ2

613722d7cd580146774022c5

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Bernard D..., agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Yves et Morgan, 2°/ de Mme Annick A..., épouse D..., agissant tant en son nom personnel

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CC

cr

édure suiviec/Jean X

6079a8e69ba5988459c4f2b3

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201315

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle indique qu'elle a continué de pratiquer le moldave depuis son arrivée en France, en doctorat à l'INSA de Lyon en 1995 et joint, à l'appui de son recours, les justificatifs de ses projets conduits

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00041_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Cette IRM, réalisée le 20 janvier 2021, montre une perforation intérieure de 7 mm avec un acromion agressif avec un probable conflit sous acromial amincissant la coiffe entre le sus et le sous épineux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02785

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

T... a été cité devant le tribunal correctionnel pour outrages et menaces envers une personne dépositaire de l'autorité publique, refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive

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