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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894ca

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

2007, en remplacement de Monsieur BELLEMER, Président, empêché, ASSESSEURS : Monsieur GRAFMÜLLER ET Madame FOURNIEL, Conseillers, désigné par ordonnance du Premier Président de la cour d'appel en

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894cb

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

2007, en remplacement de Monsieur BELLEMER, Président, empêché, ASSESSEURS : Monsieur GRAFMÜLLER ET Madame FOURNIEL, Conseillers, désigné par ordonnance du Premier Président de la cour d'appel en date

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Marika Y

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01856

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Larmanjat, assisté de deux conseillers, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635158a2ead9ed860b6f88

Appel

15 février 2011

15 février 2011

publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74a

Appel

15 février 2011

15 février 2011

publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310269

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300541

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200380

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300279

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100539

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300611

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310203

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

Parneix, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110821

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310281

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310283

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310292

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300513

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300392

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300400

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300437

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle