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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 007 résultats pour « contradiction entre eux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1317

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19

Code civil

Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part. Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part.

Article D635-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 06

Code de l'éducation

En cas de convention passée entre une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales et plusieurs écoles de sages-femmes, les étudiants qui s'inscrivent dans un des parcours de formation mentionné au I de l'article

Article 5

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1982.

Article 8

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

Article 11

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 7

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 7

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 3

—

L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 6

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 11

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 5

—

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er er

Article 3

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2023.

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