des emballages ou au contrôle de cette fabrication ; ― la fabrication des emballages elle-même, et ce à trois étapes différentes du processus, à savoir : ― au démarrage de la fabrication (premiers emballages produits) ; ― en cours de fabrication ; ―

Article 8

—

Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale relevant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, autorités de gestion des sapeurs-pompiers

Article R4322-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Code de la santé publique

Le pédicure-podologue qui donne en gérance son cabinet en informe préalablement le conseil régional ou interrégional de l'ordre, en lui transmettant une copie du contrat de gérance.

Article Annexe II : Tableau n° 82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication

Article 1

—

Ce contrat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l'association ou le groupement d'intérêt public et le volontaire.

Article R2142-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

Les registres des gamètes ou des tissus germinaux que doit tenir tout établissement de santé, tout organisme, tout groupement de coopération sanitaire ou tout laboratoire autorisé à conserver ces gamètes ou tissus doivent mentionner : 1° L'identité de

Article 1469

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 59

Code de procédure civile

Si une partie à l'instance arbitrale entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par un tiers, elle peut, sur invitation du tribunal arbitral, faire assigner ce tiers devant le président

LEGIARTI000027333660

—

TAUX APPLICABLE Filière administrative Secrétaire administratif de classe supérieure 13 % en 2012 et 12 % en 2013 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 9 % Filière technique Technicien supérieur d'études et de fabrications

Article L621-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

Code monétaire et financier

en application du deuxième alinéa de l'article L. 234-1 du code de commerce ou copie de l'écrit transmis au dirigeant en application du premier alinéa de l'article L. 234-2 du même code, selon le cas.

Article 3

—

Dans chaque unité de fabrication d'isoglucose, il doit être tenu, à partir d'indications journalières, un compte de fabrication.

Article Annexe I

—

SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 3 CODE DÉCHET (1) DESCRIPTION (1) RESTRICTIONS 17 01 01 Béton

Article R322-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 35

Code des assurances

Toutefois, dans le mois qui suit cette notification, l'assuré a le droit de résilier les contrats qu'il a souscrits à la société, dans les conditions fixées par les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 113-10.

Article R3415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

Code de la défense

Pour l'exercice de ses missions, l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense peut notamment : 1° Réaliser toutes opérations commerciales liées à l'exécution de ses missions ; 2° Conclure des contrats de prêt et de dépôt

Article ANNEXE

—

SUBSTANCES UTILISÉES POUR LA FABRICATION DE LA GOMME BASE

Article R2336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation, l'attribution peut être répartie selon les modalités suivantes : 1° Soit par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, prise

LEGIARTI000043273702

—

des copies de lettres de mission ou des copies des contrats de travail.

Article 422-64

—

La société de gestion de portefeuille veille à ce que l'évaluation de la juste valeur des contrats financiers négociés de gré à gré soit appropriée, précise et indépendante.

Article R1333-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73

Code de la santé publique

déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation mentionné à l'article L. 1333-8, les activités nucléaires suivantes, sous réserve des dispositions de l'article L. 1333-9 : 1° Pour les sources radioactives et produits et dispositifs en contenant : a) La fabrication

LEGIARTI000021177488

—

Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle Préparer la fabrication d'une série de pièces sur une ligne industrielle. Démarrer et arrêter une ligne industrielle.

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