CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 février 2009), que la société DP impression (la société DP), assurée au titre d'un contrat

n'étions pas encore les assureurs de la SCI des Francs Muriers » ; que cette quittance de règlement émise par le groupe D... pour la période du 7 juillet 1998 au 6 juillet 1999 visant le même numéro de contrat

Elle a souscrit auprès de la SA GENERALI IARD un contrat d'assurance multirisques professionnels modifié par avenant référencé AM299571 avec effet au 12 août 2016.

Elle faisait l'objet d'une police d'assurance " mutirisques exploitation " souscrite par l'EARL auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole (CRAMA) Centre Manche.

toute faute et indique qu’en toute hypothèse, elle est fondée à mettre en cause son assureur professionnel la MAAF, au titre d’un contrat multirisque professionnel et d’une assurance responsabilité décennale

que la responsabilité incombe au syndicat des copropriétaires ; - le 8 septembre 2022, la société d'assurances Abeille IARD & santé, auprès de laquelle le syndicat des copropriétaires a souscrit un contrat

La copropriété est assurée auprès de la société anonyme AXA France suivant un contrat 'multirisque immeuble' ayant pris effet le 1er janvier 2009.

[I] [M], propriétaire de l'appartement du dessus, assuré au titre d'un contrat multirisque habitation auprès de la SA MAAF ASSURANCES, que le local commercial subissait des infiltrations du fait de l'installation

[X] [Q] de son appel en garantie à l'encontre de la société Allianz Iard ; AUX MOTIFS QUE « les consorts [Q] invoquent en appel la garantie de leur assureur en vertu du contrat multirisque habitation

[E], assuré auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) au titre d'un contrat multirisques habitation garantissant notamment les dommages électriques aux appareils, a déclaré un sinistre

La société ARTHUR GAUCHE lui a alors proposé de contracter à nouveau avec la société ARP et un autre contrat multirisques n° 101482 a été souscrit auprès de cette compagnie, le 15 avril 1994, avec prise

La société ARTHUR GAUCHE lui a alors proposé de contracter à nouveau avec la société ARP et un autre contrat multirisques n° 101482 a été souscrit auprès de cette compagnie, le 15 avril 1994, avec prise

Pour rejeter la demande, l'arrêt retient que les conditions générales du contrat multirisques immeuble souscrit auprès de la société Axa prévoient la renonciation de l'assureur à tout recours

Monsieur et Madame [M] soutiennent que la responsabilité de la MACIF est engagée, aux motifs d'une part, que la sécheresse serait l'événement mobilisant le contrat conclu avec celle-ci, d'autre part, que

avec la société ARBAN GROSFILLEX (pièces 1 et 2 de la défenderesse), - que la société OBJECTIF BATIMENT a, comme tout professionnel indépendant, souscrit une assurance responsabilité décennale et un contrat

dernière ; AUX MOTIFS QUE, sur la garantie de la SA AXA FRANCE IARD, la SARL [Adresse 3] a souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD à son bénéfice et celui de la SCI LE SOLEIL, propriétaire, un contrat

SUR QUOI LA COUR Le tribunal a observé qu'aux termes des conditions générales et particulières du contrat multirisques habitation, sont garantis , à la suite d'un dégât des eaux ''les dommages

BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Mme [D] [L] était propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 2], loué à la société ARCACHON 4x4 jusqu'en octobre 2009 et assuré par contrat