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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 161 résultats pour « contravention relevée au moyen d'un cinémomètre étalonné et testé avant l'infraction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe IIIc
TESTS VISA ÉVALUATEURS(S) Dates Catégories (3) Test théorique Test pratique sur chariot transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol de levée inférieure ou égale à 1 m (1) Cette attestation dispense du
Article R4512-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 31
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de méconnaître les dispositions relatives à : 1° La durée hebdomadaire maximale de travail fixée au quatrième alinéa de l'article R. 4511-5, au troisième alinéa de l'article
Article 696-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 02
Si tel n'est pas le cas, le procureur de la République notifie à l'auteur de l'infraction la décision ou le jugement contenant les mesures de protection dont il entend étendre les effets, avant de prendre la décision de protection européenne.
Article L351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44
Est puni d'une amende fiscale de 75 euros le fait de méconnaître l'une des obligations mentionnées aux premier, deuxième, troisième et dernier alinéas du II de l'article L. 312-1-1 et, lorsque le client est une personne physique agissant pour des besoins
Article L325-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53
Ceux d'entre eux que le service chargé du domaine estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse sont livrés, sans délai, par l'autorité dont relève la fourrière, à la destruction.
Article R153-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
des tests comparatifs ou de l'évaluation génétique laissent présumer que ces matériels de base rempliront, à l'issue des tests, les conditions requises pour l'admission.
Article L6211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87
Ne constituent pas un examen de biologie médicale un test, un recueil et un traitement de signaux biologiques, à visée de dépistage, d'orientation diagnostique ou d'adaptation thérapeutique immédiate.
Article Annexe IV
TEST DE CUISSON Le test de cuisson est effectué pour confirmer une non-conformité (altération du produit), déterminer une odeur, préciser une impression ou en cas de communication sur la fraîcheur.
Article R1251-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62
Pour l'application de l'article L. 1251-46, l'entrepreneur de travail temporaire adresse, avant le 20 de chaque mois, à l'opérateur France Travail, le relevé des contrats de mission conclus durant le ou les mois précédents et ayant pris fin ou en cours
Article R313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position avant. V.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de position avant.
Article L130-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10
Ces constatations peuvent faire l'objet d'un procès-verbal revêtu d'une signature manuelle numérisée.
Article 695-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 88
juridique de l'infraction, notamment au regard de l'article 694-32 ; -la date, le lieu et les circonstances dans lesquels l'infraction a été commise ainsi que le degré de participation à celle-ci de la personne recherchée ; -la peine prononcée, s'il s'agit
Article L223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 84
Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans
Article 68-2
Par dérogation à l'article 68-1, des tests ou essais avec circulation du véhicule sans voyageurs, nécessaires à l'obtention d'une autorisation de mise en service, peuvent être réalisés.
Article Annexe II : Tableau n° 95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
naturel) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test
Article 5
L'absence constatée aux tests psychotechniques empêche le candidat de prendre part à l'épreuve d'entretien ; - un entretien débutant par un bref exposé du candidat d'une durée de quinze minutes au plus et se poursuivant par une discussion sur les études
Article 311-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 30
du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne
Article 17
Avant toute mise en service industrielle, l'exploitant réalise des essais sur chaque aérogénérateur permettant de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble des équipements mobilisés pour mettre chaque aérogénérateur en sécurité.
Article 223-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 31
une durée de cinq ans au plus ; 6° (Abrogé) ; 7° Lorsque l'infraction a été commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, l'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre
Article R5343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97
de compensation des congés payés des entreprises de manutention dont son port de travail relève.
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