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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51002

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 Mme [W] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 14 octobre 2022, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51001

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

[G] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 14 octobre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51421

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

[M] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de [Adresse 1], en date du 24 mars 2023, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 50 euros chacune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51423

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

[D] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Draguignan, en date du 3 février 2023, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 75 euros chacune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51428

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

[Y] [V] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 21 mars 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 145 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51422

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

[Z] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de [Adresse 1], en date du 24 mars 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 50 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51420

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

[Y] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Evreux, en date du 17 mars 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50857

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

[N] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 28 juin 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50854

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

[D] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Pontoise, en date du 21 octobre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50951

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[T] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lisieux, en date du 8 novembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51461

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[H] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nantes, en date du 23 janvier 2023 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 75 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51450

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[Z] [T] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51462

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[L] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nantes, en date du 6 février 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51458

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[E] [V] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Reims, en date du 12 décembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51548

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 DÉCEMBRE 2023 Mme [U] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Blois, en date du 3 avril 2023, qui, pour contravention

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51558

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

[F] [D] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 23 novembre 2021, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 75 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50157

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

[I] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 7 juin 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50165

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

[P] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50257

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[T] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Chartres, en date du 17 novembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 140 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50254

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[H] [X] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lorient, en date du 3 septembre 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende.

Source officielle

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