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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 760 résultats pour « convention collective des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du 12 juillet 1973 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
L'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels" et l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option vigne et vin du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogés à compter
Article 55
Lorsque la Polynésie française confie par convention aux communes ou aux établissements communaux ou de coopération intercommunale, au vu d'une demande ou d'un accord de leurs organes délibérants, la réalisation d'équipements collectifs ou la gestion
Article R617-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 86
Une amende administrative, dont le montant ne peut excéder 1 500 euros, peut être prononcée par le préfet à l'encontre de toute personne qui emploie la dénomination " exploitation de haute valeur environnementale " ou toute autre mention équivalente dans
Article D353-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 61
Il ne peut être accordé que deux revenus d'accompagnement par exploitation, dans la limite de trois exploitations regroupées pour les groupements agricoles d'exploitation en commun.
Article 12
par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 1° Le concours externe est ouvert aux candidats qui satisfont à l'une des conditions permettant de se présenter aux concours externes d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Article 1
Les dispositions des quatrième alinéa, cinquième alinéa, avant-dernier paragraphe et sixième alinéa de l'article 6 du décret n° 73-46 du 9 janvier 1973 susvisé s'appliquent au coupon de l'emprunt d'Etat 7 % 1973 détachable le 16 janvier 1983.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74
Les dispositions des quatrième alinéa, cinquième alinéa, avant-dernier paragraphe, et sixième alinéa de l'article 6 du décret n° 73-46 du 9 janvier 1973 susvisé s'appliquent au coupon de l'emprunt d'Etat 7 % 1973 détachable le 16 janvier 1984.
Article L781-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Les exploitants agricoles de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin exerçant leur activité sur des exploitations de moins de quarante hectares pondérés sont exonérés, dans des conditions fixées par décret
Article L742-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 60
n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-43 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-44 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-45 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-46 l'ordonnance n° 2013-676 du 25
Article 82
par les mêmes règles que les mêmes jeux exploités dans les autres casinos autorisés.
Article L3121-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 34
Il peut être dérogé par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement à celles des dispositions des décrets prévus à l'article L. 3121-67 qui sont relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires
Article 4
Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" comporte 12 semaines en centre
Article 63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 85
Sont aussi considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle.
Article D731-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71
Lorsque la déclaration de revenus professionnels faite au titre de l'impôt sur le revenu ne permet pas d'individualiser les revenus des personnes appartenant à un même foyer fiscal et dirigeant des exploitations ou des entreprises agricoles distinctes
Article D615-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 36
Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune maintiennent les particularités topographiques des surfaces agricoles de leur exploitation qui sont à leur disposition.
Article 4
Arrêté du 5 mars 2008 JORF 18 mai 2008, art. 3: L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.
Article 7
Arrêté du 5 mars 2008 JORF 18 mai 2008, art. 3: L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.
Article 3
Arrêté du 5 mars 2008 JORF 18 mai 2008, art. 3: L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.
Article 6
Arrêté du 5 mars 2008 JORF 18 mai 2008, art. 3: L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.
Article 5
Arrêté du 5 mars 2008 JORF 18 mai 2008, art. 3: L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.
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