Une convention conclue entre l'Etat, l'entreprise nationale et, le cas échéant, tout autre organisme d'accueil mentionné à l'article 9 précise, notamment, les modalités pratiques de la gestion des ouvriers de l'Etat, des chefs d'équipe et des techniciens

Article 1

—

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847), les organisations syndicales suivantes : -La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

LEGIARTI000028816521

—

L'enseignement dispensé aux techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe stagiaires du cycle technicien supérieur de la météorologie spécialité exploitation (TSE) a pour but de former les stagiaires aux métiers qu'un TSE peut exercer au sein

Article R1432-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

Code de la santé publique

Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées président le Comité national de concertation des agences régionales de santé.

Article 6-2

—

Si ce dernier conserve l'activité à l'identique, avec notamment un même plan de maîtrise sanitaire et les mêmes employés, il peut demander à garder le même numéro d'agrément.

Article R6113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 60

Code du travail

des certifications professionnelles sont accessibles au public ; 3° Contribue aux travaux internationaux sur la qualité des certifications ; 4° Peut être saisie par les ministères et les commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)" spécialisé(e) en matériels de sports (ancien intitulé : agent d'entretien et de distribution, option matériels légers de jardinage, option matériels de sport) est créé.

Article ANNEXE

—

-Eaux et forêts 5° Corps des techniciens des travaux forestiers de l'Etat H-technicien 274-474 B.-Génie rural 3° Corps des techniciens de génie rural H-technicien 274-474 D.

LEGIARTI000031117893

—

Réaliser des opérations de levage, de manutention et de préparation pour des travaux de montage d'installations de remontées mécaniques Effectuer des travaux de manutention et de levage d'éléments d'installations de remontées mécaniques en respectant

Article 1

—

La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public sur contrat à durée indéterminée en fonction à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 35

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

Le nombre des représentants susvisés est fixé comme suit : Trois représentants dont un agent de maîtrise dans les ports occupant au plus 1. 000 dockers titulaires de la carte de professionnel ou de la carte d'occasionnel ; Quatre représentants dont

Article ANNEXE I

—

CAP Conducteur d'engins : travaux publics et carrières O Aér./ Souter. CAP Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics O Aér./ Souter. CAP Constructeur de routes et d'aménagements urbains O Aér./ Souter.

Article 3

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L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) est abrogé.

Article 5

—

Brevet d'études professionnelles ou brevet de technicien relevant soit du travail de bureau, soit du secteur bâtiment et travaux publics. Brevet d'enseignement commercial et brevet supérieur d'enseignement commercial.

Article 14

—

désignés par chaque organisation syndicale reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale ; b) Un représentant titulaire et un représentant suppléant

Article 10

—

Rémunération de base Le salaire de base de chaque agent se déduit du salaire horaire de base fixé selon la procédure définie par l'article 12 a ci-après (coefficient 100 du fond ou du jour, selon le cas), par application du coefficient hiérarchique personnel

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88

Code de la sécurité sociale

Sous réserve des dispositions fixées par décret en Conseil d'Etat, les conditions de travail des agents de direction et du directeur comptable et financier font l'objet de conventions collectives spéciales qui ne deviennent applicables qu'après avoir

Article 5

—

, des électriciens, des chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage, du matériel de levage et du chemin de fer intérieur de l'établissement.

Article L4424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92

Code général des collectivités territoriales

Ces personnels sont membres de la communauté éducative et concourent directement aux missions du service public de l'éducation nationale dans les conditions fixées par les articles L. 421-23 et L. 913-1 du code de l'éducation.

Article 2

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hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih Caviste en cave coopérative 221 5 ans Commission paritaire nationale de la convention collective des caves coopératives et leurs unions

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