Codes de loi français

Article 8

- Arrêté du 5 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Article D615-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 06

En application des dispositions de l'article 8 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 susmentionné, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'application des dispositions relatives aux

Article 9

A l'issue de cette session, les arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 précités sont abrogés.

Article 9

Les titulaires d'homologations attribuées dans les conditions mentionnées à l'article 8 ci-dessus sont tenus de présenter de nouvelles demandes d'homologation, accompagnées notamment du rapport d'examen technique de l'organisme habilité, dans les délais

Article 2

les dispositions du décret du 5 juillet 1977 susvisées sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date de sa publication

Article 46

Le présent arrêté est applicable à la date du 1er juillet 1972. Toutefois, les instruments neufs, conformes à un modèle approuvé avant le 1er juillet 1972, seront admis à la vérification primitive jusqu'au 1er juillet 1974.

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2024-717 du 5 juillet 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 Toutefois, les demandes d'aide financière exceptionnelle déposées avant le 1er mars 2025 en application

Article R345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 48

2023 R. 312-43-1 Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 R. 312-45 Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 R. 312-45-1 et R. 312-45-2 R. 312-47-1 Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet

Article L145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88

Lorsque l'adhésion au contrat résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel, les deux premiers alinéas de l'article L. 113-8 ne s'appliquent pas.

Article L1453-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Est soumise à autorisation la conclusion d'une convention prévue à l'article L. 1453-8 qui stipule l'offre d'avantages dont le montant individuel ou cumulé par convention est supérieur à des montants fixés, selon la profession et la nature de la dérogation

Article L813-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 24

Les représentants des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 siégeant à la commission consultative mixte, instituée auprès du ministre chargé de l'agriculture, sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle

Article Préambule

Interprétation relative aux postes éloignés, aux combinaisons d'immersion et aux brassières de sauvetage requises aux postes éloignés à bord des navires de charge(PV CCS 804/INT.01 du 4 juillet 2007) 1 - La résolution MSC.152(78) a introduit des amendements

Article 6

Les représentants des salariés au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg sont élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Article D312-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 96

En cas de déchéance du terme du prêt garanti, les fonds mentionnés à l'article L. 312-8 interviennent en garantie à hauteur de 80 % du montant de la perte indemnisable sur le capital restant dû au prêteur conventionné en application du second alinéa du

Article 6

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance

Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance

Article 1

renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer la formation à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " (PSC), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8

Article 4

- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1 Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2014, les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique

Article 2

Il fait l'objet d'acomptes d'un montant équivalent versés aux 8 janvier, 8 avril, 8 juillet et 8 octobre 1985. III - L'apurement de l'année 1984 devra intervenir avant le 31 décembre 1985 et celui de l'année 1985 avant le 31 décembre 1986

Article 41

Titre Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 19, Sct.