Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

Article 9

—

national de police scientifique, et les références au chef du service central de la police technique et scientifique et au directeur de l'Institut national de police scientifique sont remplacées par la référence au chef du service national de la police

Article Annexe I

—

au 4 juin 2016 Commune de Groises (1) Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016 Communes de Mareuil-sur-Arnon, Sury-ès-Bois (1) Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016 Commune de Saint-Satur Inondations et coulées

Article 6

—

L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable

Article R382-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44

Code de la sécurité sociale

leur compte des droits d'auteur, des conventions en vue du versement, par ces tiers, de la contribution et des cotisations précomptées afférentes à ces droits au lieu et place des débiteurs de ces contributions et cotisations.

Article 49

—

1968 Art. 6-3 -Décret n° 69-535 du 21 mai 1969 Art. 42 -Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Art. 15-3 -Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 Art. 4 -Décret n° 72-355 du 4 mai 1972 Art. 4, Art. 53 -Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 Art. 18

Article 1

—

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.

Article 1

—

En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,

Article 1

—

En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,

Article Annexe

—

Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 mai 2002.

Article 5

—

- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 4 II. - L'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.

Article 7

—

Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale

Article 5

—

Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale

Article 7-1

—

l'article 5, leur détachement ou leur intégration directe prévus à l'article 9, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29

Article 7-1

—

4, leur détachement ou leur intégration directe prévus à l'article 8-1, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29

Article 20

—

Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi en tant qu'elles s'appliquent aux communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, et notamment : La loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation

Article R285-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 46

Code de la sécurité intérieure

dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage R. 232-6 Résultant du décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 R. 232-7 Résultant du décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 R. 232-8 Résultant du décret n° 2053-544 du 30 juin

Article R286-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 47

Code de la sécurité intérieure

Article ANNEXE I

—

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016 Commune de Vallières (2). Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 Commune de Montgueux (1).

Article unique

—

Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ; La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions,

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