Le conseil d'administration se réunit à l'initiative et sur convocation de son président. Il se réunit également sur convocation de son président dans les deux mois suivant la demande écrite qui lui en est faite par un tiers de ses membres au moins.

Article R143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20

Code des assurances

Pour l'application de l'article L. 143-2, le règlement intérieur du comité détermine les possibilités pour ses membres de donner pouvoir, les conditions et les délais de convocation du comité ainsi que les conditions dans lesquelles ce comité délibère

Article R225-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99

Code de commerce

Si toutes les actions de la société sont nominatives, les insertions prévues à l'alinéa précédent peuvent être remplacées par une convocation faite, aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire.

Article D147-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 26

Code de procédure pénale

d'insertion et de probation situé dans le ressort de l'établissement pénitentiaire où est incarcérée la personne faisant l'objet d'une libération sous contrainte remet ou fait remettre à celle-ci, au plus tard le jour de sa libération, un avis de convocation

Article D1411-45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91

Code de la santé publique

La Conférence nationale de santé se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande du Ministre chargé de la santé.

Article 388-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 90

Code de procédure pénale

deux mois après la notification de la convocation.

Article 2

—

Lorsqu'une personne ou une entité mentionnée à l'article 1er est tenue de procéder à la convocation d'une assemblée par voie postale, aucune nullité de l'assemblée n'est encourue du seul fait qu'une convocation n'a pas pu être réalisée par voie postale

Article R612-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 69

Code monétaire et financier

Pour l'application du sixième alinéa de l'article L. 612-24, la convocation est adressée à l'intéressé selon les modalités prévues à l'article R. 612-9, huit jours au moins avant la date de convocation.

Article 2-4

—

L'agent bénéficie d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1-4 du présent décret.

Article Annexe 228-9.A.1

—

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par le bord - oscilloscope 2x50 MHz minimum ;

Article 17

—

Entretien des dépôts : Tout dépôt doit être maintenu en bon état d'entretien, et notamment de propreté.

Article Annexe art. 28

—

Tout intéressé en cas d'urgence et un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social peuvent demander la convocation de l'assemblée générale et, à défaut, par le conseil d'administration d'y consentir, charge à leurs frais

Article R3211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 60

Code de la santé publique

Le collège se réunit sur convocation du directeur de l'établissement d'accueil, qui fixe l'ordre du jour et mentionne, pour chaque patient, la date avant laquelle l'avis doit être rendu. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens.

Article 12

—

Convocation - Réunion - Délibération

Article L1272-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11

Code du travail

Les associations et les fondations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.

Article L313-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 20

Code de la construction et de l'habitation

Un quart des attributions annuelles de logements faisant l'objet d'une convention avec l'Etat en application du 3° de l'article L. 351-2 appartenant à l'association foncière logement ou à l'une de ses filiales est réservé aux salariés et aux demandeurs

Article 4

—

La commission mixte se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.

Article 34

—

La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et portant ensuite sur ses connaissances techniques et ses connaissances d'ordre plus général.

Article 7

—

Le CIVA se réunit en assemblée générale, sur convocation du président, au moins une fois par semestre. Sauf en cas d’urgence dûment motivée, les convocations sont adressées aux membres du CIVA au moins quinze jours francs à l’avance.

Article R3417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige, et au minimum deux fois par an.

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