relative à la fusion entre les coopératives agricoles Unicor et Capel

relative à la fusion entre les coopératives Charentes Alliance et Corea

relative à la fusion entre les coopératives agricoles D'Aucy et Triskalia

relative à la fusion entre les coopératives Gascoval et Terres de Gascogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole La Brie, dont le

François X..., syndic, demeurant ..., et pris tous deux ès qualités de syndics, de la liquidation des biens de la société coopérative agricole du Valentinois, de la liquidation des biens de la société

agricole Les Collines de l'Agly (la coopérative) ont décidé de sa liquidation amiable ; que, reprochant à son ancien président, M.

qu'ainsi, les pourvois des sociétés SITA et EGN BV sont recevables ; Sur le premier moyen de cassation commun aux demandeurs : Attendu que la société EGN BV, sa succursale en France, la coopérative

agricole Arterris (la coopérative), venant aux droits de la société Groupe coopératif occitan (la société) par fusion-absorption réalisée le 18 décembre 2008, a assigné M. et Mme X... en paiement d'une

Y..., propriétaire d'une officine de pharmacie, a, le 20 août 1983, adhéré, pour s'approvisionner, à la Coopérative d'exploitation et de répartition pharmaceutiques (la coopérative), en s'engageant à régler

irrévocable, du 13 mars 1989, la cour d'appel de Reims a ordonné la restitution, à l'administrateur du redressement judiciaire du groupement agricole en commun de la cour Pache (le GAEC), par la coopérative

La société coopérative TERRA ALTER NATIVE n'a pas procédé au paiement, ni permis la restitution du matériel.

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Coopérative maritime des patrons pêcheurs, les conclusions de M.

Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 1995) d'avoir annulé le certificat de nationalité française le concernant et rejeté sa demande d'examen comparatif des sangs afin d'établir sa

X... conservant l'exploitation ; que le 25 septembre 1987, la Coopérative de vinification de Laurens (la coopérative) représentée par M.

C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole et fruitière de Gevresin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole et fruitière d'Anathay