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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 654 résultats pour « curage et entretien »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

et jusqu'à la publication de la loi adoptée en application de l'article 3, tout licenciement pour motif économique, autre que ceux visés à l'article L. 321-3 du code du travail, de salariés ayant au moins un an d'ancienneté, doit être précédé d'un entretien

Article 2

—

la compréhension de consignes élémentaires d'hygiène et de sécurité, dans le cadre de l'exercice des missions incombant aux membres du cadre d'emplois concerné (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 1), l'épreuve d'admission consiste en un entretien

Article 1-2

—

La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-3 ou de l'évolution des fonctions.

Article 4

—

L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Article 15

—

.) : une épreuve qui comprend une heure de préparation, un exposé de vingt minutes au maximum et un entretien à partir d'une étude de cas ; - environnement social de l'animation (E.S.A.) : une épreuve écrite de quatre heures à partir d'un dossier ; -

Article 1

—

Lorsque le licenciement pour motif économique envisagé doit être précédé d'un entretien préalable au licenciement, un document d'information est remis au salarié, contre récépissé, au cours de cet entretien préalable.

Article Annexe III

—

Catégorie II : maintenance et entretien, assemblage, mise en service, récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluide frigorigène et contrôle d'étanchéité des équipements

Article ANNEXE

—

Unité de formation : aménagement, entretien, gestion (durée : quarante heures) : 2.1.

Article 7

—

Il est rédigé après un entretien individuel et transmis à l'agent, qui peut y porter ses observations.

Article Annexe II

—

Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury. Elle prend appui sur un dossier proposé par le jury, en rapport avec des problèmes d'éducation et de vie scolaire dans les établissements du second degré.

Article 2

—

2012 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie aux personnels de direction dont les activités postérieures au 1er septembre 2022 sont évaluées dans le cadre d'un entretien

Article 8

—

La sélection des titulaires d'un diplôme d'études supérieurs techniques délivré au titre de la promotion sociale est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien

Article 6

—

La personne responsable de la notation communique la note et l'appréciation qui l'accompagne à l'étudiant au cours d'un entretien.

Article D122-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 26

Code de l'éducation

Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa demande, un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation permet d'informer et de conseiller l'intéressé sur les possibilités de

Article D122-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 27

Code de l'éducation

Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa demande, un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation permet d'informer et de conseiller l'intéressé sur les possibilités de

Article ANNEXE II

—

-Un entretien portant sur la capacité du candidat à encadrer les sports équestres en sécurité.

Article L1232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10

Code du travail

L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Article L262-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 74

Code des juridictions financières

provisoires de la chambre territoriale des comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion du territoire, des autres collectivités territoriales, des établissements publics et des autres organismes relevant de sa compétence, sont précédées d'un entretien

Article L272-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 78

Code des juridictions financières

provisoires de la chambre territoriale des comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion du territoire, des autres collectivités territoriales, des établissements publics et des autres organismes relevant de sa compétence, sont précédées d'un entretien

Article D214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 02

Code de l'éducation

l'article L. 214-14, dont la durée ne peut excéder quarante-huit mois, est défini sur la base d'une évaluation individuelle du niveau initial de connaissances et de compétences des personnes admises au sein d'une école de la deuxième chance et d'un entretien

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