Le décret du 3 août 1959 modifié susvisé ; 2. (Supprimé) ; 3. (Supprimé) ; 4. Le décret du 13 mai 1968 modifié susvisé ; 5. Le décret du 14 mars 1986 susvisé.

Article 5

—

L'annexe à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (trosième partie : Décrets) issue du décret du 24 août 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Article 16

—

Il peut toutefois être alloué à ceux-ci des indemnités correspondant aux frais de séjour et de déplacement effectivement supportés à l'occasion des réunions dans les conditions définies par les décrets des 10 août 1966, 7 août 1968 et 30 juillet 1971

Article 294 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

Code général des impôts, annexe II

Outre les références de la publication de l'acte d'acquisition du bien, telles qu'elles sont prévues au 2 de l'article 32 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la

Article 294 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

Code général des impôts, annexe II

Article 294 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 47

Code général des impôts, annexe II

acquisition, l'acte de donation, la déclaration de succession ou l'acte de vente doit comporter les indications suivantes : 1° Outre les références de la publication de l'acte d'acquisition du bien, telles qu'elles sont prévues au 2 de l'article 32 du décret

Article D124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 68

Code rural (nouveau)

Le projet d'échanges et cessions ou l'acte notarié contient notamment : 1° La désignation des parties à l'acte conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; 2° La désignation, conformément à l'article 7 du décret

Article 39

—

La valeur du point de retraite, pour la période allant du 1er janvier 1955 au 1er juillet 1956, sera fixée par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 95-952 du 25 août 1995 Art. 6

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : Art. 7

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté, ils sont classés dans le groupe I prévu par le décret du 10 août 1966 susvisé.

Article 1

—

Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 92-850 du 28 août 1992 Art. 2

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : Art. 6

LEGIARTI000024397860

—

MALADIE Article unique Le paragraphe relatif au régime des avantages complémentaires de vieillesse de l'article 2 Avantages sociaux de l'avenant IV à la convention nationale des orthophonistes, signé le 22 juin 2006 et publié au Journal officiel du 19

Article D976-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 06

Code de l'éducation

n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-66 et D. 911-67 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 D. 911-68 à D. 911-70 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-71 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 D. 911-

Article 22

—

Le décret n° 54-626 du 9 juin 1954 portant statut particulier du corps des agents principaux d'exploitation des postes et télécommunications, ensemble les décrets n° 56-1041 du 12 octobre 1956, n° 62-940 du 6 août 1962, n° 64-516 du 2 juin 1964, n° 64

Article 11

—

R4626-19 -Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 Art. 1 -Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1095 du

Article L773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 90

Code monétaire et financier

-8 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 522-9 et L. 522-10 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 522-10-1 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 522-11 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 522-11-1 à l'exception de son

Article L774-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 89

Code monétaire et financier

Page 21 · 43 755 résultats

← Précédent Suivant →