Dans les débits de boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle

LEGIARTI000031329162

—

Il est amené à proposer à la clientèle des solutions techniques d'améliorations des performances énergétiques des installations.

Article R*190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 56

Livre des procédures fiscales

Toutefois, en matière de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière, les réclamations relatives à la valeur vénale réelle d'immeubles, de fonds de commerce et des marchandises neuves qui en dépendent, de clientèles, de droits à un bail ou

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 38

Code de la sécurité sociale

mentionnées au 5° du présent article, exerçant une activité de location de locaux d'habitation meublés dont les recettes sont supérieures au seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts, lorsque ces locaux sont loués à une clientèle

Article L631-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Elle est constituée d'un ensemble homogène de logements meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l'occuper à titre de résidence principale.

Article 810

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 65

Code général des impôts

mentionnés au 3° du I, au I bis et au II de l'article 809 est fixé à 2,20 % pour les apports qui ont pour objet un immeuble ou des droits immobiliers et, selon le tarif prévu à l'article 719, pour ceux qui ont pour objet un fonds de commerce, une clientèle

Article 6 ter

—

des services vétérinaires ; 4° Animal vendu selon le mode dit "sans garantie" ou vendu à un prix jugé abusivement bas par le directeur des services vétérinaires ; 5° Toutes circonstances faisant apparaître une intention abusive de l'éleveur afin de détourner

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 59

Code général de la propriété des personnes publiques

marchepied", doit être assurée tout au long du cours d'eau ou du lac domanial ; la ligne délimitative ne peut s'écarter de celle du domaine fluvial, sauf à titre exceptionnel lorsque la présence d'un obstacle naturel ou patrimonial rend nécessaire son détournement

Article L121-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 15

Code de l'action sociale et des familles

La diffusion de ces données à des personnes non autorisées à y accéder ou leur détournement sont passibles des peines prévues aux articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

Article 131-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 66

Code pénal

plusieurs des peines suivantes : 1° La dissolution, lorsque la personne morale a été créée ou, lorsqu'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni en ce qui concerne les personnes physiques d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à trois ans, détournée

Article ANNEXE

—

Il s'exerce généralement en horaires continus mais peut, en cas de clientèle captive, s'exercer en horaires fractionnés, les fins de semaine, les jours fériés et en soirée.

Article Annexe

—

Le serveur en restauration est en contact permanent avec la clientèle, les équipes de cuisine et de restauration.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

Délits d'atteinte aux biens prévus par le code pénal : - vol et tentative (art. 311-3 à 311-6 et 311-13) ; - extorsion et tentative (art. 312-1,312-2 et 312-9) ; - escroquerie et tentative (art. 313-1 à 313-4) ; - abus de confiance (art. 314-1) ; - détournement

Article Annexe

—

Le conducteur ou la conductrice en transport urbain de voyageurs réalise son activité sur des itinéraires préétablis qui comportent de nombreux points de prise en charge et de dépose de la clientèle sur de courtes distances.

Article 2

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Applicateur de revêtements routiers 231s 5 ans Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Union des syndicats de l'industrie routière française (USIRF) Chargé de clientèle

Article 223 VP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

tardif de conteneurs ; d) La fourniture de services à d'autres entreprises de transport maritime par des ingénieurs, des agents de maintenance, des manutentionnaires de fret et des membres du personnel chargés de la restauration ou des services à la clientèle

Article L422-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code du tourisme

2333-52 : 1° A des interventions favorisant le développement agricole en montagne ; 2° Aux dépenses d'équipement, de services, de promotion et de formation induites par le développement du tourisme en montagne et les besoins des divers types de clientèle

Article L324-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 33

Code du tourisme

-Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé

Article R561-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 61

Code monétaire et financier

respectivement prévues aux articles R. 561-5 et R. 561-5-1 ; 5° Les personnes mentionnées à l'article L. 561-9-1 mettent en place un dispositif général de surveillance et d'analyse des opérations qui est adapté aux principales caractéristiques de leur clientèle

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