Le cas échéant, elle corrige toutes les défaillances constatées. De plus, la société de gestion de portefeuille est tenue de procéder à un examen annuel de sa politique.

Article 321-77

—

) le respect par chaque OPCVM géré des systèmes pertinents de limitation des risques ; iii) l'adéquation et l'efficacité de la méthode de gestion des risques, en indiquant notamment si des mesures correctives appropriées ont été prises en cas de défaillance

Article 3

—

Les contributions exceptionnelles sont appelées au plus tard quatre mois après : 1° Qu'a été constatée l'indisponibilité des dépôts, instruments financiers, dépôts liés, ou espèces éligibles, ou la défaillance à honorer les engagements de caution ; 2°

Article 233-4.01

—

La stabilité doit être assurée même en cas de défaillance totale de la puissance. 6. On doit tenir compte de l'influence des déplacements des occupants du sous-marin sur sa stabilité.

Article L613-60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

Code monétaire et financier

d'un groupe en dehors d'un dispositif de résolution de groupe, il apporte toute la coopération requise au sein du collège d'autorités de résolution en vue de parvenir à une stratégie de résolution coordonnée de toutes les entités du groupe dont la défaillance

Article 51

—

l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction ; - l'ouverture doit être possible de l'extérieur lorsque le véhicule est à l'arrêt ; - tout déverrouillage de la porte ou toute défaillance

Article R444-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

leur répartition par déciles, et de la valeur moyenne de la somme investie pour une installation ; 3° Du coût total de couverture des risques liés à la responsabilité professionnelle, et du montant moyen de ce coût ; 4° Du nombre et du taux de défaillance

Article R314-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55

Code de l'énergie

La démonstration de cette impossibilité est à la charge du producteur ; 2° Défaillance de l'agrégateur tiers, matérialisée par le retrait ou la suspension du contrat mentionné à l'article L. 321-15 ou, le cas échéant, du contrat le liant à un responsable

Article L522-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

Code monétaire et financier

, d'une société de financement ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'économie, qui assure ou garantit les utilisateurs des services de paiement contre la défaillance

Article L312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 50

Code de la construction et de l'habitation

301-2, des fonds de garantie à l'habitat social ont pour objet de garantir des prêts accordés par les établissements de crédit et les sociétés de financement, en complément d'aides à l'accession sociale et très sociale à la propriété, en cas de défaillance

Article 38 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 49

Code général des impôts

A défaut de restitution des titres prêtés, leur cession est, d'un point de vue fiscal, réalisée à la date de la défaillance. 2. Pour l'application de l'article 39 duodecies, les titres prêtés sont censés avoir été détenus jusqu'à la date du prêt.

Article L3332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de la santé publique

Cette fermeture doit être précédée d'un avertissement qui peut, le cas échéant, s'y substituer, lorsque les faits susceptibles de justifier cette fermeture résultent d'une défaillance exceptionnelle de l'exploitant ou à laquelle il lui est aisé de remédier

Article 325-29

—

conseiller en investissements financiers évalue et examine périodiquement, au moins chaque année, la politique en matière de conflits d’intérêts mise en place conformément aux I à IV et prend toutes les mesures appropriées pour remédier à d’éventuelles défaillances

Article 228-5.15

—

Le réseau d'alarme et de détection doit être conçu de manière à signaler toute défaillance de l'installation. 3.

Article ANNEXE

—

Le technicien réalise le diagnostic de défaillance et la remise en état des équipements (maintenance corrective). Il réalise les opérations de maintenance préventive et la préparation des documents correspondants.

Article 221-II-1/43

—

cette période ne peut être inférieure à 12 h. 3 La source d'énergie électrique de secours peut être soit une génératrice, soit une batterie d'accumulateurs satisfaisant aux conditions ci-après : .1.2 se mettre en marche automatiquement en cas de défaillance

Article Annexe II - II. Maquette 16

—

Compétences : -adopter une approche structurée et adaptée face à l'identification, l'évaluation et traitement du patient en état grave avec une ou plusieurs défaillances viscérales Les compétences spécifiques à la filière Médecine intensive-Réanimation

Article 223 a-II-1/26

—

Il doit être prévu des moyens d'assurer ou de rétablir le fonctionnement normal des machines propulsives même en cas de défaillance d'un des dispositifs auxiliaires essentiels. 3.

Article CO 48

—

Par mesure transitoire jusqu'au 30 avril 1995, les autres systèmes actuellement utilisés sont autorisés ; c) En cas de défaillance du dispositif de commande, l'ouverture des portes doit être obtenue par un déclencheur manuel à fonction d'interrupteur

Article 19

—

par décision de l'autorité disposant du pouvoir de nomination. 2° Si la commission de titularisation estime ne pas être en mesure d'apprécier l'aptitude de l'agent, soit pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie ou de défaillance

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