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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005298899
12 février 2002
Le 6 septembre 1994, M me E.R. demanda que la date de l’audience fût avancée ; par une ordonnance du 18 décembre 1995, le président du tribunal rejeta cette demande.
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ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004698099
1 mars 2001
La requérante demande également 2 427 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 9 241 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 16.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005609400
Le requérant demande également 104 003 280 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 15 560 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 19.
ECLI:CE:ECHR:2002:0613JUD003859497
13 juin 2002
Les requérants demandent également 91 844,60 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 10 500 EUR pour ceux encourus devant la Cour. 21.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004435298
25 octobre 2001
Dans son recours, le requérant demanda la jonction de la présente procédure avec une autre ayant en partie le même objet et pendante devant le même tribunal administratif. 5.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD004451998
La requérante demande également 32 226 740 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et une somme entre 18 390 000 ITL et 44 130 000 ITL pour ceux
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004778699
D. et renvoya les parties devant le juge de la mise en état. 4.
ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004440598
6 décembre 2001
A une date non précisée, la requérante présenta une demande tendant à ce que la date de l’audience fût avancée. Le 23 juillet 1994, le tribunal rejeta ladite demande.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD004491398
Entre-temps, le 6 juin 1991, la requérante avait demandé la jonction de cette procédure à une autre concernant les mêmes parties et se déroulant devant la même juridiction.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005609500
Le requérant demande également 11 481 920 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 6 100 700 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 20.
comm
61372121cd580146773f1384
19 juin 1990
(Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004450598
Le 23 juillet 1999, la partie défenderesse d’une part, interjeta appel du jugement quant au fond devant la cour d’appel de Gênes et d’autre part, demanda au président de prononcer le sursis
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005298699
Le requérant demande également 10 000 000 ITL, globalement, pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 16.
ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004439198
La requérante demande également 28 064 560 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 8 327 022 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 22.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004443898
La requérante demande également 4 174 896 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 6 098 296 ITL pour ceux encourus
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004444898
C. et M me C. devant le tribunal de Palerme, afin d’obtenir le partage d’un héritage. A leur tour, les défendeurs déposèrent une demande reconventionnelle. 4.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004840899
23 octobre 2001
Le requérant demande également 250 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 18 040 746 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 17.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005609800
Le requérant demande également 4 000 000 ITL, globalement, pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 17.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005291699
La requérante demande également 5 000 000 ITL, globalement, pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et devant la Cour. 17.
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005429200
28 mars 2002
Le requérant demande également 10 800 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 13 065 465 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 21.