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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005298899

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

Le 6   septembre 1994, M me E.R. demanda que la date de l’audience fût avancée   ; par une ordonnance du 18   décembre 1995, le président du tribunal rejeta cette demande.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004698099

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    La requérante demande également 2 427 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 9 241 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005609400

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    Le requérant demande également 104 003 280 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 15 560 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613JUD003859497

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

    Les requérants demandent également 91 844,60 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 10 500 EUR pour ceux encourus devant la Cour. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004435298

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    Dans son recours, le requérant demanda la jonction de la présente procédure avec une autre ayant en partie le même objet et pendante devant le même tribunal administratif. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD004451998

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    La requérante demande également 32 226 740 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et une somme entre 18   390   000 ITL et 44 130 000 ITL pour ceux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004778699

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

D. et renvoya les parties devant le juge de la mise en état. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004440598

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

A une date non précisée, la requérante présenta une demande tendant à ce que la date de l’audience fût avancée. Le 23 juillet 1994, le tribunal rejeta ladite demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD004491398

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    Entre-temps, le 6 juin 1991, la requérante avait demandé la jonction de cette procédure à une autre concernant les mêmes parties et se déroulant devant la même juridiction.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005609500

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    Le requérant demande également 11 481 920 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 6 100 700 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 20.

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1384

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

(Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004450598

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    Le 23 juillet 1999, la partie défenderesse d’une part, interjeta appel du jugement quant au fond devant la cour d’appel de Gênes et d’autre part, demanda au président de prononcer le sursis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005298699

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    Le requérant demande également 10 000 000 ITL, globalement, pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004439198

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

    La requérante demande également 28 064 560 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 8 327 022 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 22.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004443898

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    La requérante demande également 4   174   896   ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 6   098   296   ITL pour ceux encourus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004444898

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

C. et M me C. devant le tribunal de Palerme, afin d’obtenir le partage d’un héritage. A leur tour, les défendeurs déposèrent une demande reconventionnelle. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004840899

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

    Le requérant demande également 250 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 18 040 746 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005609800

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    Le requérant demande également 4 000 000 ITL, globalement, pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005291699

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    La requérante demande également 5 000 000 ITL, globalement, pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et devant la Cour. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005429200

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    Le requérant demande également 10 800 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 13 065 465 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 21.

Source officielle