CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

893 026 résultats pour « demence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005609900

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    Frais et dépens 16.     La requérante demande également 11 500 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 17.

Page 21 sur 44652

← PrécédentSuivant →
Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005291499

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    Frais et dépens 16.     Le requérant demande également 6 709 600 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297799

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    Frais et dépens 15.     Le requérant demande également 11 337 380 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620300

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

    Frais et dépens 17.     La requérante demande également 4 675 440 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620400

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

    Frais et dépens 17.     Le requérant demande également environ 1 500 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620500

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

    Frais et dépens 18.     La requérante demande également 1 000 076 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621700

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

    Frais et dépens 20.     Le requérant demande également le remboursement   pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622000

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

    Frais et dépens 17.     Le requérant demande également le remboursement pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1019JUD006210900

Admin. suprême

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1109JUD004600499

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1221JUD005746800

Admin. suprême

21 décembre 2004

21 décembre 2004

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004240698

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

    La Cour constate que la demande du requérant au titre des frais et dépens engagés ne concerne pas la procédure devant elle et décide, en conséquence, de ne pas faire droit à cette partie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0321JUD004773099

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

Le retard accumulé par les demandes répétées d’ajournements des requérantes s’élève à deux ans, un mois et dix-sept jours.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005561100

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    Dommage et frais et dépens 24.     Pour dommage matériel et moral ainsi que pour frais et dépens, le requérant sollicite 269   066   770   GRD. 25.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005428500

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    Frais et dépens 18.     Le requérant demande également 19   600   000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD004240098

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

    Frais et dépens 31.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004695799

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    Le requérant demande également 1 200 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004697199

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    Le requérant demande également 25 000 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004120698

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    Frais et dépens 31.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3114

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

personnelle   : violation Article 35 Article 35-1 Épuisement des voies de recours internes Requérant n’ayant pas poursuivi la procédure de divorce devant la Cour de cassation après le rejet de sa demande

Source officielle