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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005609900
12 février 2002
Frais et dépens 16. La requérante demande également 11 500 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 17.
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ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005291499
Frais et dépens 16. Le requérant demande également 6 709 600 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 17.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297799
Frais et dépens 15. Le requérant demande également 11 337 380 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 16.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620300
19 février 2002
Frais et dépens 17. La requérante demande également 4 675 440 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 18.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620400
Frais et dépens 17. Le requérant demande également environ 1 500 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 18.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620500
Frais et dépens 18. La requérante demande également 1 000 076 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 19.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621700
Frais et dépens 20. Le requérant demande également le remboursement pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 21.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622000
Frais et dépens 17. Le requérant demande également le remboursement pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 18.
ECLI:CE:ECHR:2004:1019JUD006210900
19 octobre 2004
Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée
ECLI:CE:ECHR:2004:1109JUD004600499
9 novembre 2004
ECLI:CE:ECHR:2004:1221JUD005746800
21 décembre 2004
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004240698
19 mars 2002
La Cour constate que la demande du requérant au titre des frais et dépens engagés ne concerne pas la procédure devant elle et décide, en conséquence, de ne pas faire droit à cette partie
ECLI:CE:ECHR:2002:0321JUD004773099
21 mars 2002
Le retard accumulé par les demandes répétées d’ajournements des requérantes s’élève à deux ans, un mois et dix-sept jours.
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005561100
28 mars 2002
Dommage et frais et dépens 24. Pour dommage matériel et moral ainsi que pour frais et dépens, le requérant sollicite 269 066 770 GRD. 25.
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005428500
Frais et dépens 18. Le requérant demande également 19 600 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 19.
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD004240098
16 avril 2002
Frais et dépens 31.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004695799
1 mars 2001
Le requérant demande également 1 200 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 15.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004697199
Le requérant demande également 25 000 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 20.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004120698
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3114
10 octobre 2006
personnelle : violation Article 35 Article 35-1 Épuisement des voies de recours internes Requérant n’ayant pas poursuivi la procédure de divorce devant la Cour de cassation après le rejet de sa demande