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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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63 219 résultats pour « directeur général des affaires sanitaires et sociales »
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Article 3
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants : – la direction des ressources humaines ; – la direction des finances, des achats et des services ; – la direction du numérique ; – la direction des affaires
Article 3
Il est procédé à la diligence du chef de service régional de l'action sanitaire et sociale ou, dans les départements d'outre-mer, du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale au tirage au sort de quatre délégués du personnel parmi les préparateurs
Article 1
Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
Article 6-3
du Gouvernement pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints ; le préfet de région en est informé ; - par le secrétaire général du ou des ministères intéressés pour les directeurs régionaux et leurs adjoints ; le préfet
Article 10
Il peut être saisi soit par les ministres chargés de la santé et des affaires sociales, soit, lorsque l'examen d'une saisine au niveau régional ou interrégional n'a pas abouti, par le médiateur régional ou interrégional qui a été saisi au préalable du
Article 3
; 5° Le directeur régional de la sécurité sociale ; 6° L'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture ; 7° Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ; 8° Le procureur de la République.
Article 2
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité et le directeur général de l'administration et de la modernisation sont conjointement responsables du programme 105 " Action de la France en Europe et dans le monde ", au titre de leurs attributions
Article 8
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
Article R6312-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73
Un cahier des charges départemental fixant le cadre et les conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis du sous-comité des transports sanitaires du comité
Article R3115-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02
3115-31 et sont tenus à disposition du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 2
Les candidatures sont adressées au ministre chargé de la culture par les directeurs généraux d'administration centrale, les directeurs régionaux des affaires culturelles ainsi que les présidents ou directeurs d'établissements publics.
Article R5142-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73
Lorsque la décision concerne un établissement mentionné aux articles R. 5142-6 ou R. 5142-7, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou le préfet est informé de la décision du directeur général de
Article D451-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences nécessaires pour orienter, élaborer et conduire l'action d'un ou plusieurs établissements ou services du champ de l'action
Article R2142-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21
L'établissement de santé, l'organisme, le groupement de coopération sanitaire ou le laboratoire doit respecter les règles de bonnes pratiques définies par arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition du directeur général de l'Agence de
Article 1
sanitaire et sociale ; L'inspecteur départemental des services d'incendie ; Le commandant du groupement de gendarmerie ; Le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ; Deux conseillers généraux ; Deux maires, ainsi que, suivant
Article 3
La liste des commissions est fixée par décision du directeur général de l'établissement après avis conforme du conseil scientifique.
Article 2
L'intégration des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales est prononcée conformément aux dispositions du tableau de correspondance ci-après
Article 5
Le directeur général des études et des affaires générales au ministère de l'agriculture et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Article 5
Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel des parcs nationaux pour une affaire déterminée toute personne qu'il estime utile d'entendre.
Article 4
Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur des affaires générales et le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation
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