mathématique, informatique, économique ou statistique ; - soit justifier d'un diplôme délivré par les universités étrangères de nature et de niveau comparables aux précédents ; - soit avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait aux examens de sortie

Article 93 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 76

Code général des impôts

En cas de sortie du régime d'imposition prévu à l'article 102 ter, le bénéfice imposable déterminé dans les conditions prévues au premier alinéa du présent I est augmenté des créances détenues par le contribuable au 31 décembre de l'année qui précède

Article CT 6

—

Sorties Le nombre et la largeur des sorties seront déterminés dans les conditions indiquées ci-dessous en fonction de l'effectif visé à l'article 5, étant précisé que dans tous les cas la largeur minimale de la sortie la plus étroite est fixée à 1,40

Article 4

—

Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des jurys de classe. A l'issue de la délibération, le président du jury de chaque classe transmet au président du jury général les propositions du jury.

Article 10-1

—

pendant une période excédant la durée fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et des solidarités et du ministre chargé de la fonction publique du fait des congés successifs de toute nature, consécutifs ou non, autres que le congé annuel, de sorte

Article Annexe I

—

au sort au moment de l'épreuve.

Article 10

—

Les élèves attachés dont le cycle de formation a été validé par le jury sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude établie par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 7

—

Au terme de cet examen, le jury ou la section de jury établit un rapport sur l'ensemble des candidatures. Le jury, au vu des rapports établis, arrête, après délibération, la liste des candidats qui seront auditionnés.

Article L432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 83

Code du cinéma et de l'image animée

Dès la constatation de l'infraction, les officiers de police judiciaire peuvent procéder à la saisie des éléments de tirage et des supports d'exploitation des œuvres illicitement mises en circulation ou représentées.

Article 3

—

Le président du jury général convoque les membres du jury général. Le jury général ne peut valablement délibérer que si au moins six de ses membres sont présents.

Article R233-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09

Code de justice administrative

administrative portant sur la résolution d'un cas pratique posant des questions juridiques (durée : quatre heures ; coefficient 1) ; 2° Epreuves d'admission : a) Une épreuve orale portant sur un sujet de droit public suivie d'une conversation avec le jury

Article D231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 34 > 85

Code du cinéma et de l'image animée

Pour l'application du présent chapitre, la date de sortie en salles de spectacles cinématographiques d'une œuvre cinématographique est la date de sortie nationale figurant sur le matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80

Code de commerce

; 6° Toute sûreté réelle conventionnelle ou droit de rétention conventionnel constitués sur les biens ou droits du débiteur pour dettes antérieurement contractées, à moins qu'ils ne remplacent une sûreté antérieure d'une nature et d'une assiette au moins

Article 14

—

Le jury d'admission comprend des membres ayant voix délibérative : - le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, président du jury ; - le directeur délégué au cycle ingénieur ; - l'officier chargé des sports à l'école ; Assistent

Article 7

—

En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante. Les membres de jury sont désignés pour une durée de deux sessions consécutives.

Article 5

—

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.

Article 15

—

Les jurys des deux concours sont distincts. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture. Outre le président commun aux deux jurys, chacun des jurys comprend au moins :

Article 7

—

Article 6

—

Le ministre du travail désigne le président du jury de chaque concours parmi les membres de chacun des trois jurys, à l'exclusion du psychologue du travail.

Article 5

—

Il désigne le président du jury, appartenant à un corps d'enseignants-chercheurs, ainsi que le vice-président, qui le supplée en cas d'empêchement.

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