Codes de loi français

Article 1-1

Elle est réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail, selon des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la défense.

Article L3512-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 37

La vente et l'acquisition à distance de tabacs manufacturés à l'intérieur, à destination ou en provenance du territoire national sont interdites.

Article R2122-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Le prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail mentionné au 2° de l'article R. 2122-14 met en place un centre de traitement situé sur le territoire français pour le vote par correspondance et le vote électronique à distance prévus

Article R641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 15

Conformément aux dispositions de l'article R. 228-6 du code de la sécurité intérieure , le dispositif de localisation à distance ne peut être mis en œuvre que par une personne habilitée dans les conditions d'habilitation prévues par les dispositions des

Article D6211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 03

Lorsque les enseignements prévus au 2° de l'article L. 6211-2 sont effectués en tout ou partie à distance, ils sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article D. 6313-3-1.

Article R646-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 43

" ; 6° Les 1° et 2° de l'article R. 612-24 sont remplacés par les dispositions suivantes : " 1° Soit d'une certification professionnelle se rapportant à l'activité exercée, définie par la Nouvelle-Calédonie, avec l'avis du haut-commissaire de la République

LEGIARTI000031600323

Il assure aussi des fonctions de conseil et d'assistance technique, sur site ou à distance, auprès de la clientèle. Il veille à la satisfaction du client en répondant à ses demandes dans le cadre d'un contrat de service.

Article 6

La distance entre deux postes de distribution doit être telle que leurs zones de sécurité ne se recoupent pas (certains appareils de distribution comportent un double appareillage.

Article 223 a-II-1/30

Il doit être prouvé que l'installation propulsive permet d'inverser le sens de la poussée de l'hélice dans un délai convenable, de manière à arrêter le navire sur une distance raisonnable lorsque celui-ci fait route en marche avant à la vitesse maximale

Article 221-II-1/28

Marche arrière (1) 2 Il doit être prouvé que l'installation propulsive permet d'inverser le sens de la poussée de l'hélice dans un délai convenable, de manière à arrêter le navire sur une distance raisonnable lorsque celui-ci fait route en marche avant

Article 19

La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide.

Article D1423-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 95

prud'hommes, mentionnés au 5° de l'article R. 1423-51, à l'exception des g, h, i et j de l'article R. 1423-55, entre le siège du conseil de prud'hommes et leur domicile ou leur lieu de travail habituel, sont remboursés dès lors qu'ils couvrent une distance

Article R581-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

1° Lorsque le dispositif ou le matériel est implanté sur une propriété privée : a) L'identité et l'adresse du déclarant ; b) La localisation et la superficie du terrain ; c) La nature du dispositif ou du matériel ; d) L'indication de la distance

Article L611-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

formation prévue à l'article L. 211-5 du code du sport de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études et de leurs examens ainsi que par le développement de l'enseignement à distance

Article R5132-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59

En cas de suspension du parcours d'insertion par l'activité économique d'une personne en contrat dans une structure d'insertion par l'activité économique, le droit aux aides mentionnées à l'article L. 5132-3 est suspendu pendant la durée de la suspension

Article 226-3.06

L'appareil propulsif ne doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir d'un seul poste à la fois ; chaque poste doit être muni d'un dispositif indiquant le poste qui commande l'appareil propulsif. 1.5.

Article 89

Les personnes qui désirent suivre à distance tout ou partie des enseignements de la formation professionnelle initiale doivent y être autorisées par le directeur général de l'Institut national des formations notariales.

Article 1

En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, le moyen de communication entre le médecin joignable à distance et les personnes mentionnées au 2° du II et 2° et 3° du III de l'article R. 1222-17, est un équipement portable de communication disposant

Article 27

Le montant des frais de transport mentionnés aux articles précédents est déterminé forfaitairement si la distance à parcourir n'excède pas 100 kilomètres.

Article 2

1° Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit susvisé, l'audit initial réalisé avant le 1er juillet 2022 peut être réalisé à distance. Dans ce cas, l'audit de surveillance devra être réalisé sur site.