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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000046551346

—

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Accord relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la CACG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037281876

—

27 février 2018

27 février 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VETROTECH SG ATLANTIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039399303

—

3 septembre 2019

3 septembre 2019

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045728331

—

26 avril 2022

26 avril 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295026

—

20 février 2020

20 février 2020

Durée du mandat des élus au Comité social et économique de la Caisse d'allocations familales du Lot et Garonne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932315

—

2 avril 2026

2 avril 2026

ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CSE DE LA SOCIETE BEYRAND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199473

—

7 février 2019

7 février 2019

UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ECONOMIQIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337672

—

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Accord d'entreprise portant sur la modification de la durée des mandats des membres du CSE dans le cadre des élections 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325814

—

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Accord d'entreprise relatif à la mise en place et la durée des mandats des représentants élus du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598176

—

8 octobre 2018

8 octobre 2018

ACCORD D’ENTREPRISE Prorogeant la durée des mandats des membres des représentants du personnel de la Délégation Unique du Personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163655

—

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Accord Collectif portant réduction de la durée des mandats des membres dela DUP ainsi que prorogation des mandats des membres du CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037597746

—

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Accord collectif concernant la durée des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel du Comité Social Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646240

—

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Accord relatif à l'aménagement de la durée des mandats des représentants du personnel au sein de Brico Dépôt et Eurodépôt Immobilier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430502

—

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Un Accord d'Entreprise relatif à la Prorogation de la Durée des Mandats des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277586

—

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A PROROGER LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431790

—

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986038

—

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Accord d'entreprise relatif à la mise en place et la durée des mandats des représentants élus au Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168385

—

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE Central et des membres des comités d'établissement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679367

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A PROROGER LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083342

—

30 août 2021

30 août 2021

Un Accord sur la Durée des Mandats de Délégation du Personnel au CSE élu au Sein des 3 Etablissements GSF CELTUS

Source officielle

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