Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 477 résultats pour « eléments et circonstances de nature à les établir »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 23-2
Circonstances exceptionnelles
Article 7-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 13-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 26
Circonstances exceptionnelles
Article 5-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 1.1
Circonstances exceptionnelles.
Article 4.1
Circonstances exceptionnelles.
Article R811-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 62 > 49
L'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires relèvent du ministre de l'agriculture.
Article D211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est présenté par nature.
Article D511-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45
En outre, il peut, compte tenu des circonstances ayant conduit à l'exclusion définitive de l'élève et des besoins spécifiques de ce dernier, procéder à son inscription, à titre transitoire et dans la limite d'une année scolaire, dans une classe relais
Article L1621-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42
terrestre et les événements de mer les enquêteurs techniques peuvent rencontrer toute personne concernée et obtiennent, sans que puisse leur être opposé le secret professionnel, communication de toute information ou de tout document concernant les circonstances
Article A821-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 34
Ces documents sont établis en tenant compte de la forme juridique de l'entité contrôlée, de sa taille, de la nature de ses activités, du contrôle éventuellement exercé par l'autorité publique, de la complexité de la mission, de la méthodologie et des
LEGIARTI000028682328
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA CONVENTION TYPE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET À L'INTERVENTION DES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ OU EXERÇANT À TITRE LIBÉRAL AU SEIN DES CELLULES D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUES Les différents articles
LEGIARTI000045621292
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION PERMETTANT LA RÉALISATION DE SOINS DE NÉONATOLOGIE AU DOMICILE DES PATIENTS PAR DES UNITÉS DE NÉONATOLOGIE, PRÉVUE PAR LE DÉCRET N° 2022-524
Article R335-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26
Le contrat de certification est établi à partir des éléments transmis dans le dossier de demande de certification, selon les méthodes de certification précisées dans les règles du mécanisme de capacité et en fonction des caractéristiques techniques de
Article R512-46-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 61
. – Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'enregistrement, et notamment du document justifiant les
Article R4312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
La présentation croisée, par fonction ou par nature, prévue à l'article L. 4312-2 s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature à trois chiffres.
Article R844-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16
Sauf lorsqu'il constitue un élément des revenus professionnels mentionnés à l'article R. 844-1, l'avantage en nature procuré par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par
Article R262-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 15
Sauf lorsqu'ils constituent un élément des revenus professionnels mentionnés à l'article R. 262-12, les avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit
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