F..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2015) que Mme Y... épouse Z... a remplacé Mme

X..., employé en qualité de pompiste par M.

Dans le but de sa « remobilisation vers l'emploi », en sa qualité «d'employée vie scolaire », Mme X... s'est vue confier des tâches d'assistante administrative aux directeurs d'école, et devait bénéficier

La SA SMECA soutient avoir rempli son obligation de reclassement.

, d'une allocation d'aide au retour à l'emploi ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard ayant refusé, le 29 novembre 2012, de lui verser les indemnités journalières de l'assurance maladie à

Y..., emploi nécessitant l'utilisation d'engins, avait été rendu nécessaire par la vente du matériel de culture du GAEC de la Poste dont elle avait repris le personnel (dont M.

de la société XTherm, spécialiste de l'isolation, que ni la période d'essai de huit jours renouvelée, ni l'emploi en qualité de petit compagnon ne sont susceptibles de retirer aux faits incriminés le

l'emploi qui lui a été confié pour un temps ou un objet déterminé; qu'ainsi, M.

X..., employé par la société Les Meubles du Poitou en qualité d'agent de production en ébénisterie, a été victime d'un accident du travail le 26 février 1986 ; qu'à la suite de la délivrance, le 31 mars

adaptation au poste de travail ; que la cour d'appel a affirmé que la salariée avait été « aidée dans l'acquisition de compétences et que les tâches qui lui ont été confiées correspondaient bien à l'emploi

X... indiquait lui-même, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait été "réemployé... le 25 février 1991, en qualité de manutentionnaire pour une durée de 10 mois et demi, au motif de saison, avec terme

de remplacement prévu à l'article L. 351-1 du code du travail, de M.

eux-mêmes le partage de la succession de leur père ne peuvent être maintenus dans l'indivision :- qu'en cas d'attribution éliminatoire, non sollicitée en l'espèce et dont les conditions ne sont pas remplies

travailleur ne peut légalement bénéficier du revenu de remplacement prévu par l'article L.351-1, le directeur départemental du travail et de l'emploi fait connaître à l'intéressé et aux institutions compétentes

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que devait être déduite de la somme due, en réparation de la méconnaissance de la clause de garantie d'emploi celle correspondant au revenu de remplacement versé par

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié l'emploi de Mme [F] en emploi d'agent d'exploitation relevant de la catégorie des cadres coefficient

Silva a été embauchée le 15 avril 1982 par Mme Y... en qualité d'employée de maison ; qu'elle a été licenciée le 31 mai 1984 avec préavis, mais a cessé de travailler le 13 juin 1984 ; Attendu que Mme

moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée par la société Rochepeau, le 23 juillet 1993, en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 15 semaines, en remplacement