L'éducateur sportif exerce son activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation dans les structures et ou activités scolaires ou extra-scolaires.

est tenu d'assurer l'égalité des rémunérations entre tous les salariés exerçant des fonctions de valeur égale ; qu'en jugeant, par référence à l'accord d'entreprise sur la politique salariale 2013 et

fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 septembre 2004) d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen :

Il considère qu'il ne peut lui être reproché d'avoir sollicité des aménagements d'emploi du temps afin de concilier ses activités pour la société SEMECCEL et celle qu'il exerçait pour l'IPSA, que l'employeur

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régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée

du nouvel accord de classification en 1996, l'employeur l'avait reclassé, à la suite de cette mise en place, au coefficient 440 qui ne correspondait même pas au niveau le plus bas de "chargé d'activité

Le conseil de prud'hommes d'Albi, section Activités diverses, par jugement du 17 décembre 2020, a : - dit que Madame [L] ne rapporte pas la preuve d'avoir exercé l'ensemble des fonctions de GRAM expert

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Statuant à nouveau, Vu le statut des sociétés appelantes, et leurs activités, et l'activité réellement exercée par Madame [Q], - dire et juger que la convention collective des journalistes n'est pas

n'a pas été en mesure de présenter des fiches de chantiers ou plannings tendant à démontrer que les ouvriers exercent une partie de leur activité au siège situé en zone franche d'où le transport de l'Inspecteur

[W] a été engagé en qualité de directeur, le 13 janvier 2014, par la société Tordo-TSM immogestion, exerçant sous l'enseigne Citya Tordo, devenue la société Citya Baie des Anges. 2.

YOUNG ET RUBICAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No

Dafine Y..., demeurant ..., appartement 704 à Cenon (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de

conjoints, au prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail et au paiement de diverses indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que les employeurs prétendus font grief à l'arrêt de

diverses), au profit de Mme Marie-Christine Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M.

Y... a travaillé dès sa révocation pour les sociétés Force Distribution et Solerine Energie, qui exerçaient selon elles des activités pour partie concurrentes à celles d'IFB France. M.