-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022. II.-A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

LEGIARTI000050800913

—

Les conditions ou modalités de mise en œuvre des dispositions du règlement d’assurance chômage applicable à Mayotte et annexé à la présente convention font l’objet d’accords d’application négociés entre les organisations représentatives au plan national

Article R1111-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 27

Code général des collectivités territoriales

décret portant délégation de compétence auquel est annexé le projet de convention.

Article R571-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 51

Code de l'action sociale et des familles

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 147-13, R. 147-14, R. 147-16, le deuxième alinéa de l'article R. 147-17 et les articles R. 147-18 à R. 147-20.

Article D711-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

membres de la chambre de commerce et d'industrie de région ; 4° A l'occasion de la modification substantielle du périmètre d'intervention des chambres de commerce et d'industrie, notamment pour la création d'un nouveau secteur d'activités ou d'un nouvel

Article 78

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 55

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 127

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 26

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 94

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 10

—

L'article R. 211-21-5 du code des assurances entre en vigueur le 1er juillet 1986.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 25

—

. - Le I entre en vigueur le 3 décembre 2019.

Article 9

—

Le présent décret s'applique au premier exercice de l'entreprise française clos postérieurement à son entrée en vigueur

Article 10

—

La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation.

Article 5

—

La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa promulgation.

Article 1

—

: : : : : : Nouvelle date d'entrée en vigueur (1) : 1er janvier 1985.

Article Préambule

—

La convention médicale négociée entre l’UNCAM, les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l’UNOCAM marque une volonté commune des partenaires d’avancer dans la consolidation d’une médecine de ville de qualité, mieux valorisée et organisée,

Article 32

—

. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2025, à l'exception du 1° qui entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 1

—

Le transfert des ports d'Ajaccio et de Bastia à la collectivité territoriale de Corse prend effet à la date d'entrée en vigueur de la convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 4424-22 du code général des collectivités territoriales.

Page 21 · 35 383 résultats

← Précédent Suivant →