CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

296 080 résultats pour « entraineur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00296

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

La cassation prononcée sur le premier moyen, pris en sa première branche, entraîne la cassation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif rejetant la demande au titre des heures supplémentaires

Source officielle

Page 21 sur 14804

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00243

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100464

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La banque fait le même grief à l'arrêt, alors « que la cassation du chef de dispositif d'une décision de justice entraîne par voie de conséquence l'annulation de toute autre disposition qui entretient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300325

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Les bailleurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande indemnitaire au titre de l'immobilisation de leur bien, alors « que la cassation d'un chef de dispositif entraîne, par voie de conséquence, l'annulation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201079

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il résulte de ce texte que, sur les points qu'elle atteint, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643842

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

NATIONAL DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, DU 1ER AOUT 1973, CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES BREVETS D'ETAT DE MONITEUR, D'ENTRAINEUR

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c76

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

signification de l'arrêt intervenue le 10 décembre 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Que l'irrecevabilité du pourvoi d'Emmanuel Y... entraîne

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda1f754c631c63ca354c6d

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

La cour d'appel déclare recevables les demandes de l'individu mais infirme le jugement de première instance. Elle déboute l'individu de l'ensemble de ses prétentions et le condamne à verser 2 000 € à

Résumé IA — à vérifier
CA

21e chambre

5fdac226ae592f542450c1ae

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[D] lui ayant notifié ses conclusions par le RPVA le 12 juillet 2017, le délai d'un mois prévu à l'article 911 du code de procédure civile était alors expiré, ce qui doit entraîner la caducité de la déclaration

Source officielle
CC

civ1

61372512cd5801467741abc7

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

Simon X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2005) d'avoir constaté que le prononcé du divorce entraînera pour l'épouse une disparité dans les conditions de vie respective des époux

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98bd

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

X... des compléments de retraite, entraînera l'annulation, par voie de conséquence, du présent arrêt qui liquide les compléments de retraite dus au titre des années 1988 et 1989 ; Mais attendu que,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300441

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

intervenir de l'arrêté de cessibilité du 28 novembre 2014, frappé de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, privera l'ordonnance attaquée de base légale et entraînera

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100005

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

produit financier Top Patrimoine 2009 n° 00858/0002045, alors « que la cassation à intervenir sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 18 novembre 2020 (n° RG : 19/02261) entraînera

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe250

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... un contrat d'entraîneur pour une durée de trois années ; que le contrat prévoyait qu'il pourrait être dénoncé à la fin de chaque saison à la condition que l'une des parties prévienne l'autre avant

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403897

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

A..., entraîneur, par convention du 15 avril 1986, conclue pour six mois et renouvelable par tacite reconduction; qu'aux termes de cet accord, M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-127

droit de la concurrence

4 septembre 2013

4 septembre 2013

relative à la création de l'Union Mutualiste de Groupe Viamut par la Mutuelle Entrain et la Mutuelle Générale des Cheminots

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-7

5fd972987817165faee5b765

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation in solidum des époux cessionnaires et de la SARL NORIFOOD aux entiers dépens d'appel et à des sommes au titre de l'arti

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fda7d449773040890195f9f

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Rejet de la demande de LBR. La cour confirme le jugement déféré sauf sur l'indemnité de procédure, qu'elle infirme en déboutant les deux parties de leur demande d'indemnité de procédure et en condamna

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725aacd5801467741f9db

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal Y... coupable de refus de priorité, de blessures involontaires ayant entraîné

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741ae03

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Naim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 juin 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle