CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 968 résultats pour « evenement ne pouvant plus se realiser »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

son rapport d'appel que la responsabilité pénale de la compagnie Air France ne peut être engagée pour des faits commis entre 2001 et 2003 ; que si la responsabilité pénale d'une personne morale ne pouvait

Source officielle

Page 21 sur 1199

← PrécédentSuivant →
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fcecdc6046d4752a357

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'employeur objecte qu'il n'a eu connaissance des faits fautifs visés dans la lettre de licenciement qu'à compter du 22 juillet 2020, par la remise anonyme d'une clé USB supportant une vidéo des événements

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Sébastien E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

.) ; qu'or, elles se sont mélangées à un groupe plus important dont tous les membres ont pris la fuite en courant ; qu'il devenait nécessaire d'interpeller tous les fuyards, pour déterminer le rôle de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... insiste sur deux événements qui ont changé le cours de la vie de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414969_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

en fin d'année en fonction du chiffre d'affaires annuel effectivement réalisé et des remises perçues par ses prestataires, transmis via un tableau complémentaire distinct versé à la suite du bordereau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03393

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, a ordonné la remise

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[N] [L] constitue un fait accidentel, l’évènement soudain pouvant être la lésion elle-même comme en l’espèce, peu important sa cause.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200372_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants a été inondée à cinq reprises depuis 2013.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0630JUD005824014

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

En outre, la Cour octroie au requérant 5   000 EUR pour dommage moral, plus tout montant pouvant être dû sur cette somme à titre d’impôt. Frais et dépens 42.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c961254e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens et reprises oralement à l'audience, la CPAM demande à la cour de : - confirmer le caractère professionnel

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425da9

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

bon de caisse avait été émis le 24 avril 1981 par la CRCAM pour représenter le solde du compte géré anonymement, ni que le docteur X... eût donné son accord, ce même jour, pour accepter un arrondi de plus

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee48

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

sur sa combinaison, sur son casque ou sur sa voiture la marque de cigarettes "Marlboro" ; que la loi Evin du 10 janvier 1991 modifiant la loi Veil du 9 juillet 1996 a instauré une prohibition quasi totale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639405ec3936ac10a09f6f

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

[G] reprenait effectivement l'exploitation, une indemnité pouvant néanmoins être due si l'assuré arrêtait son activité en raison d'un événement indépendant et révélé postérieurement au sinistre ; Considérant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00171

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Euriware, cette hypothèse dépendant des débouchés trouvés par la société Euriware et qualifiée de simple "risque" par la cour d'appel, ne pouvant en tout état de cause se réaliser que le 31 décembre 2002

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8d80cdc6046d473cacfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 13 octobre 2025, la société Arena Events a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00806

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 22 octobre 2018, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834280876004f131a5e5a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Cette société a pour objet, en France et à l'étranger l'organisation de tout événement public ou privé, en particulier tout événement lié au sport... toutes activité connexes à l'objet social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

la conclusion d'accords particuliers de diffusion ; que la discipline requise apparaît d'autant plus rigoureuse que la durée des délais de préavis et de ré- adhésion fixées pour l'hypothèse d'une sortie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il n’a pas non plus été en mesure d’appréhender les calculs de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734491cdc6046d47671ed3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Live ; - condamné la société GL Events Live au paiement des dépens de l'instance ; - débouté la société GL Events Live de sa demande d'indemnité formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle