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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

61372251cd580146773fbff4

23 février 1995

23 février 1995

(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier

Source officielle

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CC

soc

61372251cd580146773fbff5

Cassation

23 février 1995

23 février 1995

(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00998

19 juin 2019

19 juin 2019

, défenderesse à la cassation ; La société Saur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° V 17-31.182 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723d1cd5801467740e892

4 avril 2002

4 avril 2002

, société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723d1cd5801467740e893

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723d1cd5801467740e894

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723d1cd5801467740e895

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

61372691cd58014677426a00

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723edcd5801467740ff9d

4 avril 2002

4 avril 2002

, société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723edcd5801467740ff9e

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723edcd5801467740ff9f

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723eecd58014677410067

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723eecd58014677410068

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723eecd58014677410069

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723eecd5801467741006a

4 avril 2002

4 avril 2002

, société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723f8cd580146774108f8

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723f9cd580146774109bf

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723f9cd580146774109c0

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723f9cd580146774109c1

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613723f9cd580146774109c8

4 avril 2002

4 avril 2002

HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle