COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 147 ET 150 DU CODE PENAL, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

à Carbon Blanc une usine de fabrication de produits laitiers.

Il résulte de cette dernière disposition que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui a causé un

Si le vendeur est l'exploitant de l'installation, il indique également par écrit à l'acheteur si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives.

des chefs de : " détention en bande organisée de tabac sans document Justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande ", " détention en bande organisée de marchandise contrefaisante (marque

né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette

Sur le bien fondé de la mesure de remise des marchandises contrefaisantes Considérant que pour voir infirmé le jugement, les sociétés GALEC et SIPLEC relèvent que les magasins exploitant l'enseigne

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-9-1, L. 221-17, L. 221-10 et R. 262-1 du Code du travail, 131-13 du Code pénal, défaut de motifs et manque

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fabrice Y..., demeurant ...

[K] [F] comme locataire exploitant des stands 68, 69 et 79.

Sébastien X..., exploitant forestier, a conclu un contrat de crédit bail avec la société Lixxbail pour la location d'un engin forestier de marque Sifor type 614- D, d'une valeur de 316 940 euros TTC, qui

trésorerie en élevage Kempen ; Sur le premier moyen : Attendu que le GAEC et les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts formée contre la coopérative pour manquement

architectes des Bâtiments de France, la cour d'appel, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire que les bailleurs ne pouvaient exciper d'un manquement

millions de francs Jusqu'au mois de mars 1999, en contrepartie des lignes de fabrication qu'elle conservait.

reproduisant l'image publicitaire litigieuse à savoir affiches, affichettes, PLV, coûts de fabrication, valorisation des investissements et de l'audience de chacune des opérations publicitaires réalisées

secteur traitement gaz de Carling ; que les composés organiques traités devaient être réutilisés dans le processus de production pour alimenter les fours à coke de Carling, soit être revendus à la SNET exploitant

formules d'essences permettant la fabrication des parfums commercialisés sous ces marques et le savoir-faire y attaché ; - le bénéfice des contrats d'approvisionnement en produits permettant la fabrication

vous confirme donc que la Manufacture française d'armes et cycles de Saint-Etienne n'entend pas reprendre les contrats de travail du personnel de la société Nouvelle manufrance...", de sorte que manque

Elle est titulaire de la marque américaine n°78188257 "New York Fair and Lovely"déposée le 22 novembre 2002 et de la marque française n°3846047 New York Fair & Lovely"déposée le 28 novembre 2002 en classes