Les caprins d'une exploitation sous APDI ainsi que les caprins marqués au titre du présent arrêté peuvent, sur autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations, sortir de leur exploitation à destination d'un établissement

Article 2

—

Les corps, grades, emplois et fonctions mentionnés à l'article 1er figurent dans le tableau ci-après : Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France Emploi Entretien, travaux, exploitation surveillance

Article 3

—

La redevance est due, dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour tout passager voyageant sur un aéronef exploité à des fins commerciales ou sur un aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 6 tonnes qui n'est pas exploité

Article 17

—

Les ovins d'une exploitation sous APDI ou APMS en application du présent arrêté, y compris les ovins marqués, peuvent, sur autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations, sortir de leur exploitation à destination d'un

Article R3152-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81

Code des transports

L'organisme conduisant l'audit de sécurité en exploitation prévu à l'article R. 3152-15 est agréé par l'autorité mentionnée à l'article R. 3152-1 et doit disposer des compétences pour le domaine des systèmes de gestion de la sécurité en exploitation.

Article 22

—

Le réseau de contrôle agréé tient à jour la liste des installations de contrôle qui lui sont rattachées ou qu'il exploite en propre et des contrôleurs qui, sous sa responsabilité, sont habilités à effectuer les contrôles techniques, que ces contrôleurs

Article 3

—

Les demandes d'adhésion sont instruites par les caisses de mutualité sociale agricole.

Article 2

—

a) Les entreprises travaillant pour le compte des exploitations minières et assimilées qui ne sont pas visées par le tableau I ci-annexé (non reproduits) acquittent, pour ceux de leurs salariés qui sont affiliés obligatoirement au régime spécial de la

Article 1

—

Ces prescriptions concernent les travaux effectués : Sur les ouvrages de distribution électrique en exploitation (modifications, extensions, entretien, etc.).

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.

a) Les entreprises travaillant pour le compte des exploitations minières et assimilées qui ne sont pas visées par le tableau I ci-annexé (non reproduit) acquittent, pour ceux de leurs salariés qui sont affiliés obligatoirement au régime spécial de la

Article L411-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 95 > 55

Code rural (nouveau)

Si la reprise est subordonnée à une autorisation en application des dispositions du titre III du livre III relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles, le tribunal paritaire peut, à la demande d'une des parties ou d'office, surseoir

Article 33

—

Le réseau de contrôle agréé tient à jour : - la liste des centres de contrôle qu'il exploite ; - la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur, qu'il

Article D732-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 82

Code rural (nouveau)

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole centralise l'ensemble des ressources et des charges du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.

Article 37

—

Dès la fin de d'exploitation d'un casier, un programme de suivi post-exploitation est mis en place.

Article L352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58

Code minier (nouveau)

Les exploitations de carrières à ciel ouvert peuvent, en raison des dangers qu'elles présentent, être assimilées aux exploitations souterraines pour l'application des dispositions du présent chapitre, par décision de l'autorité administrative.

Article 298 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

I. – Pour leurs opérations agricoles, les exploitants agricoles sont placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298 quater et 298 quinquies.

Article 1

—

agronomiques ; - Ecole nationale supérieure d'horticulture ; - Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; - écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et établissements assimilés ; - écoles nationales féminines

Article 241-1.06

—

. - Tout navire de plaisance à utilisation commerciale neuf ou existant est exploité dans les limites d'une des catégories de navigation définies à l'article 110-11.

Article 3 bis

—

technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole (arrêté du 1er juin 2004 modifié) technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" (présent arrêté) Réaliser la mise en service des engins et matériels agricoles

Article D717-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 27

Code rural (nouveau)

que ceux des caisses de mutualité sociale agricole.

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