Codes de loi français

Article MS 4

déversoirs ponctuels ; - éléments de construction irrigués ; - bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau ; - colonnes sèches ; - colonnes en charge (dites colonnes humides) ; - installations d'extinction automatique ou à commande manuelle

Article 4-1

Ce temps de montage est calculé et déclaré par le fournisseur dans le manuel de montage. Ce temps de montage ne prend pas en compte le temps d'assistance au montage, contre rémunération, par le fournisseur ou tout autre industriel.

Article 3

Peuvent être enregistrées : - les photographies de personnes déjà enregistrées dans les fichiers manuels gérés par le service régional de police judiciaire de Marseille ou la direction départementale des polices urbaines des Bouches-du-Rhône ; - les photographies

Article AS 7

Chaque volée d'escalier mécanique et chaque trottoir roulant doit être muni d'un dispositif d'arrêt d'urgence pouvant être commandé de deux points signalés et bien visibles situés à chacune de leurs extrémités.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

-Prescriptions relatives à l'exploitation : Permis d'exploiter ; Manuel d'exploitation ; Manuel de route ; Manuel de formation ; Manuel d'entretien et de révision ; Prescriptions applicables aux engins à passagers ; Consignes en cas de situation

Article Annexe Ic

/ Consigne de Navigabilité Document émis par l'autorité, imposant une intervention sur l'aéronef pour son maintien de navigabilité AMC Acceptable Means of compliance Moyen acceptable de conformité AMM Aircraft Maintenance Manual Manuel

Article 7 bis

responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel

Article R122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85

Les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les changeurs manuels ne délivrent pas au public, à leurs guichets ou par l'intermédiaire de leurs agents ou des personnes mentionnées

Article L572-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 48

Est puni des peines prévues à l'article L. 571-4, le fait, pour toute personne, agissant soit pour son propre compte, soit pour le compte d'une personne morale et faisant profession habituelle d'effectuer des opérations de change manuel, de ne pas répondre

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VÉHICULES ROULANTS RÉALISÉS AU MOYEN DE PORTE-VOITURES Article 1er Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, de véhicules roulants, quel qu'en

Article CO 36

. § 4. 50 % au plus de tous les escaliers mécaniques et trottoirs roulants, dont l'angle d'inclinaison est respectivement inférieur ou égal à 30 degrés et à 12 degrés, peuvent compter dans les nombres des dégagements et des unités de passage réglementaires

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15

Toutefois dans le cas où le poids total roulant réel d'un ensemble constitué d'un véhicule tracteur et d'une remorque est supérieur à 32 tonnes, le coefficient 1,3 ci-dessus est majoré d'une valeur égale à 80 % du rapport entre la partie du poids total

Article L2142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 66

Ces biens, qui comprennent notamment les matériels roulants et matériels d'entretien du matériel roulant, appartiennent à Ile-de-France Mobilités dès leur achèvement ou leur acquisition.

Article Annexe 1

prestations de lutte anti-fraude Recettes générées par la lutte anti-fraude Sûreté Volume et détail de prestations SUGE consacrées au réseau concerné Nombre d'actes de malveillance ou de vandalisme recensés sur le réseau concerné MATÉRIELS ROULANTS

Article CTS 64

Les éléments utilisés éventuellement pour améliorer le confort (fauteuils, coussins, par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2, ne perçant pas pour les housses, et M 4 pour les rembourrages. § 4.

Article CTS 74

Les déclencheurs manuels et les blocs autonomes d'alarme sonore doivent être disposés judicieusement dans les 2 niveaux.

Article 332-1.03

Le déclenchement de l'alarme doit pouvoir s'effectuer manuellement par les éventuels membres de l'équipage restés à bord, au moins à partir du poste de conduite du navire. 6.

Article 3

. - La conduite d'un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel est subordonnée à la réussite d'une épreuve pratique passée sur un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel.

Article FRA. APPENDICE 4

. - Les éléments relatifs à l'établissement des itinéraires normalisés de départ et d'arrivée et des procédures correspondantes figurent dans le Manuel de planification des services de la circulation aérienne (Doc 9426 de l'OACI). - les itinéraires de

Article U 39

Dans ce cas, la remise en circuit des lampes alimentées par l'éclairage de sécurité doit être assurée par la même commande manuelle que celle de l'éclairage normal.