Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4391-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'aide-soignant fera état du titre de formation
Article L4393-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'ambulancier fera état du titre de formation
Article L4221-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 37
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que le pharmacien fera Etat du titre
Article L4241-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 37
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que le préparateur en pharmacie fera état du
Article L4311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 37
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que l'infirmier ou l'infirmière fera
Article L4341-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 39
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'orthophoniste fera état du titre de formation
Article L4342-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 39
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'orthoptiste fera état du titre de formation
Article 7
Le stage d'adaptation, prévu aux articles R. 411-5 et R. 411-6 du code de l'action sociale et des familles, est organisé par un établissement de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social ; il comporte une formation pratique et
Article ANNEXE II
la répartition des heures d'enseignement par matière, pour chaque formation, en fonction des exigences des métiers et du niveau des apprentis, sous réserve que l'horaire global de la formation, et pour chaque métier, soit respecté.
Article 31-3
de la justice, fixe les dates de cette formation.
Article 2
Le Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de l'organisation et de la mise en œuvre des formations prévues à l'article 1er, arrête chaque année le calendrier et les programmes des formations d'intégration et de professionnalisation
Article 11
Elle comprend : 1° La formation de professionnalisation au premier emploi ; 2° La formation de professionnalisation tout au long de la carrière ; 3° La formation de professionnalisation suivie à la suite de l'affectation sur un poste à responsabilité.
Article R122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75
de jugement, soit de la formation de jugement, soit de la chambre au rapport de laquelle l'affaire est examinée, siégeant en formation d'instruction, soit du rapporteur public.
Article R1621-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 95
Le gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné à l'article L. 1621-4 instruit les demandes de formation présentées par les élus locaux pouvant bénéficier du droit individuel à la formation par l'intermédiaire du
Article Annexe IIIa
FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. VOIE SCOLAIRE La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.
Article 12-1
de formation ; -noms des formateurs et attestations d'habilitation à assurer ces formations ; -engagement de l'établissement à respecter les obligations fixées aux annexes 3 et 4 (programme, durée, nombre de stagiaires, conditions d'évaluation, habilitation
Article 3-1
-Les personnels enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de formateur académique.
Article D461-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 31
Ces formations sont dispensées à temps complet et de manière continue.
Article Annexe II
La période de formation en entreprise auprès du maître d'apprentissage ainsi que les activités effectuées respectent les objectifs définis ci-dessus. 2-3 Candidats relevant de la voie de la formation continue La durée de la formation en entreprise est
Article R2212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77
Le suivi d'une formation commune mentionnée à l'article L. 2212-1 s'effectue dans le cadre : 1° Pour les salariés, soit du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5, soit du plan de formation mentionné à l'article
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