CCI France peut également élaborer des guides de bonnes pratiques et proposer des indicateurs concernant les autres missions remplies par les établissements du réseau, notamment les missions consultatives, de formation initiale et continue ou les missions

Article L2241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

sexiste et sexuel, le délit prévu à l'article 222-33-1-1 du code pénal ainsi que les contraventions prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé

Article 59

—

. - Dans les puits non guidés, toute recette, à la surface et au fond, est munie d'une barre métallique solidement fixée qui puisse servir de point d'appui au receveur pendant les manoeuvres.

Article 4

—

tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) ACCOMPAGNATEUR(TRICE) Conseiller les visiteurs en séjour dans un établissement touristique Elaborer et promouvoir un programme d'excursion ou de circuit touristique Accompagner et guider

Article Annexe I

—

. - Secours Accès au chantier (indications permettant de guider les secours extérieurs). IV.

Article 99

—

la chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est présent pendant toute la durée des travaux effectués à proximité d'ouvrages souterrains destinés à la circulation des véhicules d'un système de transport public guidé

Article Annexe

—

. - Gestion des visites Modules : 4-1 Connaissance des milieux du tourisme culturel ; 4-2 Système d'information du guide-interprète ; 4-3 Méthodologie des techniques de guidage ; 4-4 Activités en milieu professionnel en France, à l'étranger et stage(s

Article 7

—

annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ; - annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite “ à usage PMSI ” ; - annexe III relative au guide

Article L2241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 43

Code des transports

Les passagers des transports routiers, ferroviaires ou guidés doivent être en mesure de justifier de leur identité lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable à bord des véhicules de transport ou dans les zones dont l'accès est réservé

Article L241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62

Code de l'énergie

Ils peuvent également rendre obligatoires dans tous les contrats celles des dispositions du guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat

Article R1241-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

d'ouvrages et d'équipements destinés au transport tels que des gares routières, des parcs relais et des centres d'échange assurant des correspondances entre différents modes de transport ou des infrastructures de transport collectif en mode routier ou guidé

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

d'affectation concernant les fonctions suivantes : 1° Salariés des entreprises de transport public de personnes ou des gestionnaires d'infrastructures : a) Agent chargé du contrôle et de la commande des installations de sécurité du réseau ferroviaire ou guidé

Article Annexe II

—

FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITÉS DU DIPLÔME DE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE Le guide de haute montagne est un professionnel dont les compétences de haut niveau ont été certifiées.

Article 133-27

—

Conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, ils peuvent, sous certaines conditions, être nommés au premier échelon du grade de gardien de la paix du corps

Article Annexe I

—

Il doit vous servir de guide durant votre parcours d'apprentissage de la conduite, lors de vos cours théoriques et pratiques. 4. Comment sont évalués vos progrès ?

Article Annexe I

—

Il doit vous servir de guide durant votre parcours d'apprentissage de la conduite, lors de vos cours théoriques et pratiques. 4. Comment sont évalués vos progrès ?

Article R4544-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique ainsi que leurs annexes, régis par le décret n° 82-167 du 16 février 1982 ; 2° Aux travaux exécutés dans l'environnement des systèmes de transport ferroviaire ou guidé

Article 16

—

Le modèle de constat contradictoire établi en cas d'arrêt ou de sursis de travaux en application de l'alinéa précédent est fixé par le fascicule 3 intitulé “ formulaires et autres documents pratiques ” du guide d'application de la réglementation anti-endommagement

Article R221-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 94

Code de l'environnement

l'évaluation des moyens d'aération et, pour les établissements réalisant une campagne de mesures de polluants en application du I de l'article R. 221-30, des résultats des mesures réalisées à l'intérieur de l'établissement, mises en regard des valeurs-guides

Article D4322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 35

Code de la santé publique

Il comprend du travail personnel guidé. L'ensemble, soit 5 400 heures, constitue la charge de travail de l'étudiant. Le programme de formation figure en annexe du présent article.

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