indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre

Article R214-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

-Les singes appartenant aux genres Gorilla, Pan et Pongo ne sont pas utilisés dans des procédures expérimentales.

Article 225-4-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 19

Code pénal

Les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, vraie ou supposée, d'une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux

Article D331-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

des industries techniques et autres prestataires de la création établis en France précisant les travaux qui leur seront confiés ; 9° Une liste prévisionnelle des décors emblématiques de la France présentés dans l'œuvre lorsque celle-ci appartient au genre

Article 4

—

L'examen des titres prévu à l'alinéa précédent comprend : 1° Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2° Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants à l'issue de cet

Article 15

—

Il ne contient pas de déclarations relatives aux mérites ou à la valeur allégués de l'invention ou à ses applications supputées.

Article 9

—

. - Le directeur général des douanes et droits indirects fixe les modalités et la sanction des stages mentionnés au I et au II, qui donnent lieu à un classement par ordre de mérite.

Article 13

—

Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et sont publiés au Journal officiel de la République française.

Article Annexe II (doc 4)

—

Il peut s'agir d'une situation qui mérite d'être éclaircie dans son déroulement et ses impacts ou d'une situation posant problème (analyse d'un dysfonctionnement, élaboration d'une procédure...). Quelle évaluation ?

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74

Code de justice administrative

Le président de la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux est appelé à présenter des observations écrites sur les mérites du recours.

Article 1

—

Reptiles Emydidés : les espèces appartenant aux genres Chrysemys, Pseudemys, Trachemys, Graptemys, Clemmys.

Article 4

—

Ils doivent agir avec impartialité, en particulier interdiction leur est faite : De faire acte de commerce de matériel électrique ; D'effectuer des installations électriques ; De construire du matériel électrique ; D'avoir une attache de quelque genre

Article ANNEXE

—

de police ou de gendarmerie compétents ont été préalablement informés du projet de la présente autorisation, conformément à l'article R. 292-2 du code de la route, Le demandeur susvisé est autorisé à sortir de la fourrière située à, le véhicule de genre

Article L713-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73

Code de la propriété intellectuelle

Ces actes et usages sont interdits même s'ils sont accompagnés de mots tels que : " formule, façon, système, imitation, genre, méthode ".

Article 32

—

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.

Article R*431-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

Lorsque le terrain d'assiette comporte des constructions, la demande précise leur destination, par référence aux différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28, leur surface de plancher et indique si ces constructions

Article 1

—

Discours sur l'oeuvre : les techniques et les différentes approches de la présentation orale, écrite et audiovisuelle.

Article 15

—

La commission d'admissibilité propre à chaque concours : 1° Etablit la liste de classement des candidats par ordre de mérite pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ; 2° Propose au commandant des

Article 4

—

A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats reçus au concours par ordre de mérite au vu des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients.

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

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