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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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71 833 résultats pour « inégalité d'un candidat »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 14

—

Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude pour chaque candidat d'un dossier contenant la description de son parcours professionnel et de

Article Annexe III

—

Cette présentation, d'une durée maximale de vingt minutes, est suivie d'une discussion de trente minutes avec le jury.

Article 3

—

Le certificat de spécialisation agricole option apiculture est accessible aux candidats titulaires : – d'un brevet professionnel du secteur de la production agricole ; – d'un baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole ; – d'un brevet

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres complété d'une ou plusieurs épreuves, ouvert par spécialité : 5° Le concours ouvert dans la spécialité technicien de laboratoire médical

Article 3

—

Un concours comporte trois parties en vue de l'admission : La première consiste en un examen des titres et travaux scientifiques du candidat ; à cet effet, le candidat fournira au jury une note de synthèse présentant la démarche menée et les principaux

Article R1441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20

Code du travail

au niveau d'une branche professionnelle ou à une structure territoriale de cette organisation ; 2° Les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs non candidate ou à une structure territoriale de cette organisation, lorsqu'elle

Article 14

—

Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude pour chaque candidat d'un dossier contenant ses titres et, lorsqu'il y a lieu, ses travaux.

Article 5

—

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

Article 5

—

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

Article 5

—

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

Article 63

—

Avis du président de l'UGA sur les candidats à l'exécutif d'un établissement-composante

Article 5

—

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

Article 18

—

Chaque candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 16.

Article 34

—

Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.

Article D337-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Le diplôme du baccalauréat professionnel délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure

Article 9

—

La délivrance du livret de formation permet au candidat de postuler en vue d'une inscription auprès d'un centre de formation habilité.

Article Annexe I

—

Toute note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire. 2° Analyse d'une situation éducative L'épreuve place le candidat en situation d'élaborer un projet en réponse à l'analyse d'une situation éducative dans un contexte précis.

Article ANNEXE IV

—

Le candidat les vérifie, les confirme ou les modifie puis procède à la validation. Un écran informatif indique au candidat le numéro d'enregistrement qui lui est attribué.

Article 4

—

Les inspecteurs de la jeunesse et des sports sont recrutés par la voie de trois concours distincts : 1° Le premier concours est ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions fixées par le

Article 7

—

Aux candidats justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat, délivré par un établissement d'enseignement ou une école habilités par la commission des titres d'ingénieur,

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