Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2109075_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. / () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2201041_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la propagation du virus par les professionnels de la santé dans l'exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner des personnes vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D’autre part, en vertu de l’article L. 6143-7 du même code : « (…) Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En outre, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique : " () Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2008330_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, la directrice du CHR de Metz-Thionville a informé Mme E qu'en raison de la fin de sa mise à disposition, elle n'était plus autorisée à se rendre au CHR pour y entretenir des contacts avec des professionnels
Source officielle1ère Chambre
635236768c924eadffcc4685
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2020, aux fins principales de voir reconnaître la responsabilité contractuelle du Dr [J] [N] et d'ordonner une expertise médicale avant dire-droit sur l'indemnisation de ses préjudices, réclamant une provision
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955b
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955d
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9561
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9563
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9565
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9567
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956b
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956f
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9571
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9573
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9575
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9577
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9579
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957b
3 avril 2024
3 avril 2024
dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.
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