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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- B
69620266cdc6046d47d1fcc7
9 janvier 2026
[M] [H] les sommes de : * 297,12 euros à titre de rappel de salaire * 29,71 euros au titre des congés payés afférents * 13,72 euros à titre d'indemnité de panier * 17 euros à titre d'indemnité de transport
696204abcdc6046d47d22483
[R] [F] les sommes de : * 928,46 euros à titre de rappel de salaire * 92,84 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 51 euros à titre d'indemnité de transport
696204adcdc6046d47d224cd
[H] [G] les sommes de : * 897,18 euros à titre de rappel de salaire * 89,71 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 51 euros à titre d'indemnité de transport
696204afcdc6046d47d224d6
[M] [R] les sommes de : * 781,81 euros à titre de rappel de salaire * 78,18 euros au titre des congés payés afférents * 34,30 euros à titre d'indemnité de panier * 56,70 euros à titre d'indemnité de
696204b2cdc6046d47d22517
[L] [Y] les sommes de : * 1178,57 euros à titre de rappel de salaire * 117,85 euros au titre des congés payés afférents * 48,02 euros à titre d'indemnité de panier * 79,38 euros à titre d'indemnité
696204b4cdc6046d47d22530
[K] [G] les sommes de : * 486,03 euros à titre de rappel de salaire * 48,60 euros au titre des congés payés afférents * 20,58 euros à titre d'indemnité de panier * 34,02 euros à titre d'indemnité de
696204b8cdc6046d47d22584
[J] [W] les sommes de : * 1024,08 euros à titre de rappel de salaire * 102,40 euros au titre des congés payés afférents * 48,02 euros à titre d'indemnité de panier * 59,50 euros à titre d'indemnité
696204bdcdc6046d47d225d0
[S] [X] les sommes de : * 589,36 euros à titre de rappel de salaire * 58,93 euros au titre des congés payés afférents * 27,44 euros à titre d'indemnité de panier * 45,36 euros à titre d'indemnité de
696204c0cdc6046d47d2261c
[J] [K] les sommes de : * 474,35 euros à titre de rappel de salaire * 47,43 euros au titre des congés payés afférents * 20,58 euros à titre d'indemnité de panier * 25,50 euros à titre d'indemnité de
696207b9cdc6046d47d258f2
[L] [I] les sommes de : * 1374, 92 euros à titre de rappel de salaire * 137,49 euros au titre des congés payés afférents * 48,02 euros à titre d'indemnité de panier * 50,50 euros à titre d'indemnité
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02665
19 décembre 2007
X... pour cause de maladie, mais il ne lui a pas payé les sommes qui lui étaient réglées, chaque mois, au titre d'un forfait d'heures supplémentaires et d'indemnité de déplacement au motifs que absent
Chambre 4-6
679484d35336e7e668efcd79
24 janvier 2025
de transport)'; ''avril 2016': 129,02'€ (122,74'€ au titre des retenues sur salaire + 4,91'€ au titre de la prime d'expérience + 1,37'€ au titre des indemnités de transport)'; ''décembre 2016': 105,30
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e994
5 décembre 2011
Le taux en vigueur pendant la période travaillée étant de 6, 05 € par jour pour la prime de panier et de 42, 87 euros par mois pour l'indemnité de transport, selon l'accord paritaire du 15 mars 2007 applicable
cr
613726a3cd58014677427422
20 février 2007
accord d'entreprise qui aurait défini les dispositions à prendre pour garantir au personnel l'ensemble de ses droits : temps de repos, rémunération d'heures supplémentaires, personnel concerné, durée, indemnités
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01256
25 mai 2011
pendant sa période de repos réglementaire, alors qu'il avait atteint et même dépassé l'objectif de recette qui lui était imparti (5. 500 euros)- le non paiement par la société SAUFFROY TAXIS des indemnités
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008020659
9 mai 2001
à tort que, par la décision contestée, le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'abroger son arrêté du 15 janvier 1997 en tant qu'il porte, dans son article 1er, que le produit des indemnités
6253cd06bd3db21cbdd920d1
24 février 2015
mettre en ¿ uvre son obligation de formation et d'adaptation de son salarié à l'évolution de son emploi ; - que son licenciement fait directement suite à ses réclamations concernant le paiement de son indemnité
61372431cd5801467741367f
10 mars 2004
Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 18 septembre 2001) d'avoir dit que le versement par la société d'une prime dite "astreinte SAV" et d'une indemnité
6961ffbdcdc6046d47d1d0c6
[P] [M] les sommes de : * 872,73 euros à titre de rappel de salaire * 87,27 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 68,04 euros à titre d'indemnité de
6962025bcdc6046d47d1fc11
[S] [U] les sommes de : * 931,74 euros à titre de rappel de salaire * 93,17 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 51 euros à titre d'indemnité de transport
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