CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

75 618 résultats pour « indemnite de transport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

69620266cdc6046d47d1fcc7

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[M] [H] les sommes de : * 297,12 euros à titre de rappel de salaire * 29,71 euros au titre des congés payés afférents * 13,72 euros à titre d'indemnité de panier * 17 euros à titre d'indemnité de transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

696204abcdc6046d47d22483

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [F] les sommes de : * 928,46 euros à titre de rappel de salaire * 92,84 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 51 euros à titre d'indemnité de transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

696204adcdc6046d47d224cd

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[H] [G] les sommes de : * 897,18 euros à titre de rappel de salaire * 89,71 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 51 euros à titre d'indemnité de transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

696204afcdc6046d47d224d6

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[M] [R] les sommes de : * 781,81 euros à titre de rappel de salaire * 78,18 euros au titre des congés payés afférents * 34,30 euros à titre d'indemnité de panier * 56,70 euros à titre d'indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

696204b2cdc6046d47d22517

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [Y] les sommes de : * 1178,57 euros à titre de rappel de salaire * 117,85 euros au titre des congés payés afférents * 48,02 euros à titre d'indemnité de panier * 79,38 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

696204b4cdc6046d47d22530

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[K] [G] les sommes de : * 486,03 euros à titre de rappel de salaire * 48,60 euros au titre des congés payés afférents * 20,58 euros à titre d'indemnité de panier * 34,02 euros à titre d'indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

696204b8cdc6046d47d22584

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[J] [W] les sommes de : * 1024,08 euros à titre de rappel de salaire * 102,40 euros au titre des congés payés afférents * 48,02 euros à titre d'indemnité de panier * 59,50 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

696204bdcdc6046d47d225d0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[S] [X] les sommes de : * 589,36 euros à titre de rappel de salaire * 58,93 euros au titre des congés payés afférents * 27,44 euros à titre d'indemnité de panier * 45,36 euros à titre d'indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

696204c0cdc6046d47d2261c

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[J] [K] les sommes de : * 474,35 euros à titre de rappel de salaire * 47,43 euros au titre des congés payés afférents * 20,58 euros à titre d'indemnité de panier * 25,50 euros à titre d'indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

696207b9cdc6046d47d258f2

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [I] les sommes de : * 1374, 92 euros à titre de rappel de salaire * 137,49 euros au titre des congés payés afférents * 48,02 euros à titre d'indemnité de panier * 50,50 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02665

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X... pour cause de maladie, mais il ne lui a pas payé les sommes qui lui étaient réglées, chaque mois, au titre d'un forfait d'heures supplémentaires et d'indemnité de déplacement au motifs que absent

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd79

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de transport)'; ''avril 2016': 129,02'€ (122,74'€ au titre des retenues sur salaire + 4,91'€ au titre de la prime d'expérience + 1,37'€ au titre des indemnités de transport)'; ''décembre 2016': 105,30

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e994

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Le taux en vigueur pendant la période travaillée étant de 6, 05 € par jour pour la prime de panier et de 42, 87 euros par mois pour l'indemnité de transport, selon l'accord paritaire du 15 mars 2007 applicable

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427422

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

accord d'entreprise qui aurait défini les dispositions à prendre pour garantir au personnel l'ensemble de ses droits : temps de repos, rémunération d'heures supplémentaires, personnel concerné, durée, indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01256

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

pendant sa période de repos réglementaire, alors qu'il avait atteint et même dépassé l'objectif de recette qui lui était imparti (5. 500 euros)- le non paiement par la société SAUFFROY TAXIS des indemnités

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020659

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

à tort que, par la décision contestée, le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'abroger son arrêté du 15 janvier 1997 en tant qu'il porte, dans son article 1er, que le produit des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d1

Appel

24 février 2015

24 février 2015

mettre en ¿ uvre son obligation de formation et d'adaptation de son salarié à l'évolution de son emploi ; - que son licenciement fait directement suite à ses réclamations concernant le paiement de son indemnité

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741367f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 18 septembre 2001) d'avoir dit que le versement par la société d'une prime dite "astreinte SAV" et d'une indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6961ffbdcdc6046d47d1d0c6

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[P] [M] les sommes de : * 872,73 euros à titre de rappel de salaire * 87,27 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 68,04 euros à titre d'indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6962025bcdc6046d47d1fc11

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[S] [U] les sommes de : * 931,74 euros à titre de rappel de salaire * 93,17 euros au titre des congés payés afférents * 41,16 euros à titre d'indemnité de panier * 51 euros à titre d'indemnité de transport

Source officielle

Page 21 sur 3781

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.