Codes de loi français

Article 2

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination, dans toutes les activités liées à l'armement.

Article 16

Les ingénieurs nommés au grade d'ingénieur principal sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après : INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE INGÉNIEUR PRINCIPAL DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION

Article 4

-Peuvent seuls exercer leurs fonctions dans les organismes mentionnés au 1° du a de l'article 3 les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne détenant la licence de contrôleur de la circulation aérienne, assortie d'une qualification de contrôle

Article 5

Les professeurs ingénieurs ont une activité essentiellement pédagogique ; ils coopèrent en outre aux activités annexes de leur enseignement ; ils conseillent et dirigent les étudiants.

Article 22

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 17

Les ingénieurs en chef sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)

Article 9

L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction.

Article 11

Les ingénieurs d'études sanitaires suivent une formation d'adaptation à leur premier emploi, d'une durée minimale de huit semaines,

Article 25

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 38

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :

Article 24

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 20

L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.

Article Annexe I

INGÉNIEURS ET CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX. Référence : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée. I.

Article 10

représentants siègent de droit au conseil d'administration ; 2° Six personnalités extérieures nommées en raison de leur compétence par le recteur de région académique sur proposition du conseil d'administration de l'institut ; 3° Cinq représentants des

Article 2

Corps et grades Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur de recherche Hors classe 1 1 1re classe 2 2 5 5 2e classe 2 2

Article 3

Les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont chargés de fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise.

Article 6

Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne travaillant en horaires programmés est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

Article 9

Le deuxième cycle de formation, de trois années, s'effectue dans une école supérieure partenaire choisie notamment pour le contenu de la formation académique nécessaire au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de carrière.