Codes de loi français

Article 3

Sont facultatives les informations sur : - la profession ; - les numéros de téléphone et de télécopie ; - l'adresse de courriel.

Article Annexe

Les matériels de détection d'intrusion et les transmetteurs téléphoniques qui assurent la sécurisation de l'installation doivent bénéficier d'une certification A2P délivrée par le CNPP ou NF & A2P délivrée conjointement par AFNOR certification (JO du

Article L112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à un seuil défini par décret rendent le numéro de téléphone destiné à recueillir l'appel d'un consommateur en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement

Article R423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

La sollicitation personnalisée prend la forme d'un envoi postal, d'un appel téléphonique ou d'un courrier électronique adressé au destinataire de l'offre de service, à l'exclusion de tout message textuel envoyé sur un terminal téléphonique mobile.

Article 35

leur étanchéité ; - protégés contre les chocs ; - tenus éloignés des installations électriques ; - mis à la terre. 2.

Article R119-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Pour les équipements des quatre premières catégories définies à l'article R. 111-1, les types d'équipements routiers inscrits dans les arrêtés prévus à l'article R. 119-2 ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier que s'ils

Article 4

Ces documents attestent que les appareils et équipements gaziers raccordés de son installation peuvent fonctionner avec du gaz H, sans danger pour les personnes et les biens, à partir de la date de passage effectif au gaz H annoncée par le gestionnaire

Article 3

L'abonnement aux services de télécommunications fournis sur le Réseau fibres optiques, souscrit pour une durée minimale d'un an, donne lieu à la perception d'une redevance mensuelle de 60 F qui se substitue à l'abonnement au réseau téléphonique commuté

Article 230-3.10

Stockage du combustible pour moteur hors-bord Le navire est équipé d'un réservoir spécifique, placé à l'air libre, séparée structurellement du navire et conforme aux dispositions du paragraphe 230-3.09, paragraphe 1.

Article 3 bis

AGENT(E) DE MAINTENANCE SUR ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES INSTALLATEUR(TRICE) DÉPANNEUR(SE) EN INFORMATIQUE

Article R5126-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 79

Les locaux sont installés et équipés de façon à assurer la bonne conservation, le suivi et, s'il y a lieu, le retrait des médicaments, produits ou objets mentionnés aux articles L. 4211-1 et L. 5137-2 ainsi que des dispositifs médicaux stériles détenus

Article R20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 08

eux, pour leur usage, ainsi que les équipements construits par les radioamateurs à des fins scientifiques et expérimentales dans le cadre de leurs activités ne sont pas considérés comme des équipements mis à disposition sur le marché ; 2° Aux équipements

Article 16

Les installations sont maintenues constamment en bon état d'entretien et nettoyées aussi souvent qu'il est nécessaire.

Article D341-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 77 > 27

Lorsqu'un consommateur d'électricité déjà raccordé en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères installe un équipement éligible mentionné à l'article D. 341-3-2 tout en restant raccordé à ce niveau de tension, et que cette

Article R581-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, la publicité est interdite : 1° Sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public

Article R557-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

R. 557-14-6, et faisant l'objet dans le cas d'un équipement sous pression nucléaire d'un programme de suivi en service établi par l'exploitant ; 2° Soit défini par un plan d'inspection approuvé par un organisme habilité mentionné à l'article L. 557-31

Article N 65

. - La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie.

Article V 40

. - La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de 1re catégorie.

Article 110

L'annuaire officiel des abonnés au téléphone (édition 1947) sera fourni aux abonnés à titre onéreux. Le prix de ce document, exigible après livraison, sera fixé par arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones.

Article R*119-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 86

. * 119-4 ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier que s'ils bénéficient d'une attestation de conformité obtenue conformément aux dispositions du II de l'article R. * 119-5 ou d'une attestation d'équivalence obtenue en application