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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6079a8479ba5988459c4c651
6 mai 1987
le procès-verbal des débats mentionne que trois témoins ont, après lecture de la formule du serment par le président, déclaré qu'ils refusaient de " jurer et de lever la main droite, leur religion israélite
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154626
23 avril 2015
Le 17 janvier 2009, à Avignon, lors de la manifestation contre l’intervention militaire israélienne dans la Bande de Gaza, 400 personnes se sont rassemblées devant la préfecture (site Chabran) et ont défilé
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2594497-2823901
8 janvier 2009
Le tribunal conclut que le déplacement de l’enfant hors du territoire israélien sans l’accord du père constituait un acte illicite au sens de l’article 3 de la Convention de La Haye sur les aspects civils
Pôle 5 - Chambre 2
61629f7635a5d4e0c2ddc9f8
20 novembre 2009
Que sont décrites sommairement dans les pages suivantes la réunion chez Madame [V] [O], les conditions d'élaboration de la liste des hommes à abattre, la liste des premiers ministres israéliens successifs
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309872_20231023
23 octobre 2023
l'arrêté n° 2023-293-009 du 20 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a interdit le rassemblement organisé par le collectif " Urgence de la paix et du droit entre Palestiniens et Israéliens
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305793_20231021
21 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05237
19 novembre 2013
Si vous soutenez la paix et la justice, vous devez boycotter ces produits ; vous devez arrêter d'acheter les produits israéliens chacun équivaut à une balle qui va tuer un enfant de Palestine donc boycotter
4ème Chambre
DTA_2400334_20251105
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2023, soit au lendemain de l’attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas sur le territoire israélien, le maire de Nice a apposé sur les frontons de l’hôtel
Pôle 3 - Chambre 1
6162f6f1b807dfe813d296e4
9 mai 2012
] [K] épouse [M], fille de la défunte, a assigné à jour fixe Mme [L] [D] veuve [H], soeur de la défunte, devant le tribunal d'instance de Paris 15ème aux fins de voir [Z] [D] inhumée dans le carré israélite
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180899
8 décembre 2004
diffusée sur France 3 lors du journal 19-20 du 29 septembre 2002, à l'occasion de la date anniversaire de la mort d'un jeune Palestinien, selon laquelle celui-ci avait été victime de tirs des forces israéliennes
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503175_20250911
11 septembre 2025
N D, représentés par Me Damiano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Nice portant refus de procéder au retrait des drapeaux israéliens hissés aux frontons de l'Hôtel
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90101
19 janvier 2023
Prince invoque l'inexécution par la société de droit israélien Hair Clinic Treatment Ltd, de l'arrêt confirmatif frappé par celle-ci d'un pourvoi, qui a déclaré irrecevable sa demande d'exequatur d'un
Pôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
Le 1er mai 2000, avec l'accord de la société Virbac, la société Neopharm a cédé le contrat de distribution exclusive à la société de droit israélien Isra Vet Ltd, dirigée par M. [O] [T].
1/2/2 nationalité B
67081b0b89f19e8c50f8d2b1
10 octobre 2024
de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun et l’autre du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites
67081b1289f19e8c50f8d3dc
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1128DEC002389594
28 novembre 1994
Al-Assaad supported and actively sought a peace agreement with Israel. The third applicant, who was a cousin of Mr.
1re Chambre B
6162c1ce34defd4c4b3b4634
17 janvier 2013
[J] [U] et Mme [R] [L] épouse [U] en garantie d'éviction et M°[D] la SCP PAGES ISRAEL PERRIN en responsabilité civile devant le tribunal de grande instance de Nice.
civ3
6079433e9ba5988459c41bf9
21 juillet 1975
CONSENTI A LA SOCIETE DES GRANDS HOTELS ET GARAGES MODERNES, EN APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LA TIERCE OPPOSITION A CE PRECEDENT ARRET, FORMEE PAR ISRAEL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101208
15 octobre 2014
donc périr. " ; que sont décrites sommairement dans les pages suivantes la réunion chez Madame A..., les conditions d'élaboration de la liste des hommes à abattre, la liste des premiers ministres israéliens
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411157_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Israel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un récépissé
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