Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 707 résultats pour « justification d'origine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 707 résultats pour « justification d'origine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Jura " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marc du Jura " est homologué.
Page 21 · 4 707 résultats