Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie circulaire ou en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitat sont encouragés à suivre une formation en la matière.

Article Annexe 3

—

Dans cette hypothèse, l'expert définit une nouvelle méthodologie de remise en conformité prenant en compte l'utilisation de ces pièces issues de l'économie circulaire et évalue le montant des travaux à effectuer sur le véhicule contradictoirement avec

Article 6-1

—

Il est statué sur la légalité de l'injonction de retrait dans un délai de soixante-douze heures à compter de la saisine. L'audience est publique.

LEGIARTI000019957118

—

aux Circulaires d'information Aéronautique Antilles, Guyanne CAR CIA ABO A31 21,5 Circulaires d'information Aéronautique Polynésie + Abonnement PAC CIA P + ABO A30 26,5 Abonnement aux Circulaires d'information Aéronautique Polynésie PAC CIA P ABO

Article 1

—

Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisés par circulaire. Pour l'application du présent arrêté, l'expression : responsable du scrutin désigne chaque directeur des directions et services susvisés.

Article 50-9

—

Le taux de séparation médian de chaque secteur est déterminé chaque année par circulaire de l’Unédic.

Article SC 18

—

Chacune d'elles doit être munie, entre 1 mètre et 1,25 mètre du sol, d'une ouverture circulaire de 0,15 mètre environ de diamètre, permettant en cas de sinistre l'introduction partielle d'une lance à incendie.

Article ANNEXE

—

Agents contractuels régis par la circulaire de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme n° 1800 du 12 juin 1969. Rédacteur. Secrétaire administratif de préfecture.

Article R4251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 29

Code général des collectivités territoriales

peut être prévue pour certains types de déchets spécifiques, en la justifiant compte tenu des effets globaux sur l'environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques ; – des modalités d'action en faveur de l'économie circulaire

Article 16

—

. - Sont soumis au visa : 1° Les notes, circulaires ou toutes décisions ayant un impact sur la masse salariale du ministère ou de ses opérateurs, portant sur : 2° Pour les recrutements : a) Les contrats de recrutement de personnels non titulaires d'une

Article L4251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code général des collectivités territoriales

Il définit également les orientations en matière de développement de l'économie circulaire, notamment en matière d'écologie industrielle et territoriale.

Article L2224-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 89

Code général des collectivités territoriales

collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la collecte et le traitement des déchets des ménages ont l'obligation de permettre, par contrat ou par convention, aux personnes morales relevant de l'économie sociale, solidaire et circulaire

Article 4

—

de sécurité nationale ; b) A la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ; 3° Elle peut être chargée : a) Du contrôle de légalité

Article 2

—

protection sociale des travailleurs indépendants mentionnées à l'article R. 612-1 du code de la sécurité sociale ; ― l'évaluation et l'audit des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que la veille sur ces organismes ; ― le contrôle de légalité

Article L2511-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Si ce recours est assorti d'une demande de suspension et si l'un des moyens invoqués à son appui paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée, le président du tribunal administratif

Article 221-II-1/05-1

—

. (*) Se reporter également aux Directives pour l'élaboration des renseignements sur la stabilité à l'état intact (circulaire MSC/Circ.456) et aux Directives révisées destinées à permettre au capitaine d'éviter les situations dangereuses par mer de l'arrière

Article 1

—

Les dispositions des arrêtés, instructions et circulaire ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte : - arrêté et instruction du 24 novembre 1983 relatifs aux masses et centrages des aéronefs

Article 3

—

Circulaires Les déclarations des candidats têtes de liste sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.

Article 231-2

—

Les groupes interministériels de recherche (GIR) sont implantés dans les DZPJ, DRPJ, ou DTPJ, dans les conditions précisées par une circulaire interministérielle ; 2.

Article 7

—

à l'ordonnateur, quelle que soit la catégorie de collectivité ou d'établissement public local ; RMH (règlement magnétique Hopayra), pour les transmissions électroniques de données bancaires liées à la paye et aux autres dépenses énumérées par la circulaire

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