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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 102 résultats pour « levée de l'option »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 30
La durée totale d'activité exigée est au moins d'une année équivalent temps plein, en tant qu'artiste ou enseignant, dans l'option concernée.
Article Annexe II
Titres ou diplômes obtenus Unités capitalisables de l'option " technicien animalier en unité expérimentale" du brevet professionnel Brevet professionnel agricole (BPA) 1 UCARE Brevet professionnel du ministère chargé de l'agriculture UC1 et 1
Article 239 bis AA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 92
L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés. Elle cesse de produire ses effets dès que des personnes autres que celles prévues dans le présent article deviennent associées.
Article L382-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 65
L'option pour le régime particulier est valable pour une durée déterminée ; elle est renouvelable. Un décret détermine les modalités d'application des trois derniers alinéas ci-dessus.
Article R1112-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94
Lorsque les malades autres que les bénéficiaires de l'aide médicale optent pour le régime particulier ou l'activité libérale des praticiens hospitaliers, l'option est formulée par écrit, dès l'entrée du malade, par lui-même, un membre de sa famille ou
Article R632-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49
L'option ouvre droit à un exercice complémentaire de cette surspécialité au sein de la spécialité, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article Annexe 1
Stages Stages de la phase d'approfondissement à réaliser dans l'option PHG Nombre de stages libres Critères d'agrément des stages de la phase d'approfondissement dans la spécialité : 3.4. Compétences Compétences à acquérir 3.5.
Article 3
. - Pour les sites bénéficiant du Tarif Jaune, les clients souscrivent, selon l'option et, le cas échéant, la version choisie, une ou plusieurs puissances dans la gamme des puissances autorisées, c'est-à-dire des multiples de 6 kVA jusqu'à 108 kVA inclus
Article 6
Le dossier d'inscription pour l'obtention de l'option " côtière " ou " eaux intérieures " comprend les pièces suivantes : a) Une demande d'inscription selon un modèle défini ; b) Une photographie d'identité en couleurs conforme à la norme ISO/ IEC 19794
Article 44
La suspension de l'autorisation de pratiquer les jeux dits de contrepartie est levée lorsque le casino est à nouveau en mesure d'assurer la contrepartie.
Article A186-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 96
Elle porte à l'envers le motif "mains levées liées par une chaîne sur un fonds de flamme", et au revers l'inscription "République française, Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance" avec, en exergue, une croix de Lorraine
Article L344-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 55
Elle est levée par le paiement de l'amende forfaitaire majorée.
Article 9
A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option " travaux forestiers " du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.
Article 11
crédité d'un total de points obtenu par addition : - du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admissibilité par les coefficients donnés à l'article 7 ; - du produit de la note d'informatique ou de sciences industrielles (selon l'option
Article 1
L'option Arts textiles recouvre plusieurs spécialités dont l'organisation est précisée à l'annexe I du présent arrêté.
Article R356-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
Lorsque l'entreprise participante ou mère mentionnée respectivement au deuxième ou troisième alinéa de l'article L. 356-2 applique l'option prévue au cinquième alinéa de l'article L. 356-19, elle transmet une version traduite des éléments du document
Article 298 sexdecies E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 81
Les assujettis comptabilisent distinctement les opérations portant sur l'or d'investissement en les distinguant selon qu'elles sont exonérées ou ont fait l'objet de l'option.
Article R212-10-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07
Quand ils sont prévus, ces tests font l'objet d'une harmonisation nationale de la spécialité, de la mention, de l'option ou du certificat complémentaire afin de garantir l'égalité d'accès aux personnes désirant entrer en formation sur le territoire.
Article 344-0 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23
L'option s'applique jusqu'au 31 janvier de la quatrième année qui suit la fin du protocole mentionné au 6° de l'article 344-0 A.
Article A132-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48
La notification à l'assureur de l'exercice de l'option a lieu par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.
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