Codes de loi français

LEGIARTI000020379500

Capacités de l'établissement (avec variantes possibles). 1.4. Descriptions de l'établissement : 1.4.1. Plans de l'établissement proprement dit. 1.4.2. Plans des aménagements intérieurs possibles. 1.4.3. Plans des installations électriques. 1.4.4.

Article 229-V.04

reçoit, de quelque source que ce soit, un signal indiquant que des personnes se trouvent en détresse en mer, est tenu de se porter à toute vitesse à leur secours en les informant ou en informant le service de recherche et de sauvetage de ce fait, si possible

Article L221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 88

. - Si le remplacement d'un conseiller n'est plus possible dans les conditions prévues au II du présent article, il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance.

Article D156-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Cinq options sont possibles : – une option maîtrise d'œuvre ; – une option étude écologique ou paysagère ; – une option de protection contre le gibier ; – une option spécifique à la régénération naturelle sur la base d'un enrichissement par plantation

Article 149

les systèmes de protection des installations de production qui sont raccordées sur son réseau par des départs dédiés soient réglés de façon que, compte-tenu de leurs capacités constructives, ces unités restent connectées au réseau le plus longtemps possible

Article 16

Les canalisations électriques ne sont pas une cause possible d'inflammation et sont convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.

Article 9

A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats au brevet professionnel agricole option " travaux de la production animale " ne sont plus possibles.

Article 3

En cas de décision positive, la réunion du conseil se tient autant que possible dans le mois qui suit cette décision. Une réunion extraordinaire a lieu de droit si la majorité des membres en exprime la demande.

Article 88

Le traitement de données mentionnées au I de l'article 6 est possible uniquement en cas de nécessité absolue, sous réserve de garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée, et soit s'il est autorisé par une disposition législative

Article 321-113

Ce réexamen s'impose également chaque fois qu'une modification substantielle se produit et affecte la capacité de la société de gestion de portefeuille à continuer d'obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l'exécution des ordres passés

Article 8

La source sonore est installée, dans la mesure du possible, dans des conditions identiques à celles qui sont précisées au point 6.3 de l'annexe I. 8.2. Bruit de fond.

Article 18

chacune des années suivantes, il sera fixé, avant la fin du premier semestre par le conseil d'administration de la caisse, en fonction de la moyenne des rémunérations soumises à cotisation au cours de l'année écoulée, de manière à attribuer autant que possible

Article ANNEXE art. 9

Une affiche parfaitement lisible et apposée à proximité immédiate des postes de travail doit indiquer : Les consignes à observer afin que l'exploitation des chambres s'effectue dans les meilleures conditions de sécurité possibles (manutention des produits

Article 3

Par contre, le cumul est possible soit avec la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales prévue par l'article 1er de la loi n° 79-575 du 10 juillet 1979, soit avec le contrat emploi-formation prévu par le décret n° 78-798 du 28 juillet 1978

Article 4

Par dérogation, la notice descriptive ou la fiche de renseignements et le procès-verbal de réception du véhicule non transformé pourront être substitués par les données techniques fournies, lorsque cela est possible, par l'un des services techniques mentionnés

Article 5

PE1* PE1 PE2 PE3 PE4 PE5 Situation théoriquement possible mais jamais constatée -5 Situation extrêmement rare -5 -4 Situation très rare -4 -3 Situation rare -3 -2 Situation assez fréquente -2 -1 Situation fréquente -1

Article 34

Ne sont pas non plus diffusées les émissions dont la diffusion, bien qu'elle soit possible en temps utile, aurait pour effet, compte tenu des dispositions qui précèdent, de rompre l'égalité entre les candidats.

Article Annexe

Les travaux doivent être éventuellement interrompus et l'enlèvement de ces engins ou objets doit être effectué dans les plus courts délais possibles.

Article L6223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 21

droit de requérir les personnes, les biens et les services prévu aux articles L. 2212-1 et L. 2212-2 à Saint-Barthélemy appartient au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité territorialement compétent, qui doit en rendre compte, dès que possible