Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 163 résultats pour « loi n° 2003 »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 163 résultats pour « loi n° 2003 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le jury établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de
Article 14
Le jury établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique
Article 15
Le jury établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de
Article Annexe A
Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Article 3
L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
Article 9
La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.
Article 5
La valeur du coefficient mentionnée dans le IV de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixée à 10 %.
Article 1
L'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2008.
Article 3
La valeur du point prévu à l'article 4 du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixée à 51, 87 euros.
Article 23
Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.
Article 1
Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 2
Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de : - Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1
Article 2
:------:-------: : 2001 : 5 ans : : 2002 : 4 ans : : 2003 : 3 ans : : 2004 : 1 an : : 2005 : 1 an : :------:-------:
Article 7
L'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Article Annexe II
CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE DU SITE DE STOCKAGE (Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).
Article 3
Neuf communes nouvelles résultant de la fusion de dix-neuf communes ont été créées au cours de l'année 2021 avec effet au 1er janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée.
Article 1
-Les agents de l'opérateur France Travail, cités aux articles 1er et 2 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi, bénéficient de garanties
Article 509-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31
titres exécutoires français en vue de leur reconnaissance et de leur exécution à l'étranger en application : - des articles 45 à 58 et 61 du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi
Article 9
-Arrêté du 31 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 31 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 20 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art
Article R6432-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 46
amende administrative à l'encontre de la personne physique ou morale qui, s'agissant d'un exploitant d'aéronef mentionné à l'article L. 229-5 du code de l'environnement, transporteur aérien commercial au sens du p) de l'article 3 de la directive n° 2003
Page 21 · 17 163 résultats