X... a assigné la société Le Chalet en paiement d'un solde du prix des travaux tandis que par voie reconventionnelle, cette dernière a fait état de malfaçons affectant des ouvrages ; Sur le premier

[D], assuré auprès de la MAAF, un marché à forfait de travaux pour la construction d'une maison individuelle ; que, se plaignant d'un défaut d'implantation et de malfaçons, Mme [B] a, après

C..., architecte, chargé la société Bemart Distribution (société Bemart) de travaux de menuiserie; qu'alléguant des malfaçons, les consorts Z... ont, après expertise, assigné en réparation la société Bemart

19 novembre 2015), que M. et Mme [O] ont confié la construction d'une maison d'habitation à la société Artiba, assurée par la société Sagena devenue la société SMA ; que, se plaignant de malfaçons

recommandations de la société BFG Capital gestion privée, en raison d’une part, d’un retard de plusieurs mois dans la livraison des biens acquis en l’état futur d’achèvement et de l’existence de nombreuses malfaçons

H... en paiement d'un solde dû et que, se prévalant de non-conformités et de malfaçons, celui-ci a reconventionnellement sollicité la désignation d'un expert judiciaire ; Sur le premier moyen, ci-après

(la société [...] ) la réalisation des travaux relevant des lots "terrassement" et "menuiseries extérieures" ; qu'ayant constaté l'existence de malfaçons, M.

[Z], assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA) ; que les travaux ont été interrompus en cours de chantier ; que M. et Mme [P], se plaignant de malfaçons, ont fait assigner

X..., qui, à titre reconventionnel, a sollicité la résolution du contrat ainsi que l'indemnisation des malfaçons et des pertes locatives ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la

Y..., qui, reconventionnellement, a réclamé l'indemnisation d'erreurs de conception et de malfaçons ; Attendu que M.

pavillons édifiés dans cette résidence pour l'exécution d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles dans l'instance engagée par le syndicat et les copropriétaires à la suite de malfaçons

Y... devant un tribunal de grande instance en réparation des malfaçons constatées dans la construction d'un immeuble dont ils avaient confié la maîtrise d'oeuvre à la société "La Générale du bâtiment"

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 janvier 1998), statuant en référé, que se plaignant de malfaçons

Laurent X... avait formée sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile en invoquant les malfaçons affectant les travaux de reconstruction d'une bergerie ; que M.

X..., technicien du bâtiment ; qu'ayant constaté, avant réception, des malfaçons nécessitant la démolition de l'ouvrage, M. Y... a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

X... s'est plaint de plusieurs malfaçons et a assigné la société ATB afin d'obtenir réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour débouter

Rossi) de l'exécution des travaux de peinture dans la construction d'un immeuble ; que n'ayant pas été réglé du solde de ses travaux, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage qui a invoqué des malfaçons

Se plaignant de malfaçons constatées dans trois pièces de l'habitation, Mme [N] a, après réalisation d'une expertise amiable, assigné Mme [D] en référé pour obtenir l'organisation d'une expertise judiciaire